Sites Internet utiles Enfin une prise de conscience de la santé de la population PERSONNEL Article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté sûreté. – En sûreté : à l'abri de toute atteinte, de tout péril Le détail des engagements de la Charte Marianne (pdf) Un accès plus facile à nos services Un accueil attentif et courtois Une réponse compréhensible à vos demandes dans un délai annoncé Une réponse systématique à vos réclamations A votre écoute pour progresser Pour un programme de "Vigilance Météo" à l'échelle mondiale Les pas ne mènent pas seulement vers un but, chaque pas est un but. Il n'est nul besoin d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer Béziers, La plus vieille ville de France ? "Bésiers" d'après le Musée d'Historia de Catalunya (Barcelona) était une ville importante dans le monde en 1350. Le tiers de Barcelona, le cinquième de Paris. L'ACI s'efforce d'expliquer que si Bésiers existe depuis 7500 ans, qu'elle avait une importance certaine en 135O; c'était la liaison et la proximité de Bésiers à la Mer qui justifie ces faits et que l'on doit rétablir cette liaison. Dossiers à consulter Une nouveauté dans les inondations et la mise en cause des responsables
La commune de Pertuis condamné à une très grosse amende après une inondations en 1994 LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité DE LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ Participation des habitants à la vie locale L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. ( 75 Ko ) Loi "Barnier" 95-101 Relative au renforcement de la protection de l'environnement (155 Ko) Liste des lois nationales en matière d'environnement Indemnisation des catastrophes naturelles Arrêtés du 5 septembre 200 portant modification de l'article A-125-1 du code des assurances Directive cadre eau ( Directive Européenne sur l'eau 2000/60 CE ) Article 1° L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel. ( Format PDF 891 Ko ) le contentieux des inondations les responsabilités( Format PDF 518 Ko ) JURISQUES PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS Jurisprudence commentée I ére ÉDITION, MARS 2000 ( Format PDF 701 Ko ) Agenda 21 France ( 653 Ko)"L'humanité se trouve à un moment crucial de son histoire." "Action 21 aborde les problèmes urgents d'aujourd'hui et cherche aussi à préparer le monde aux tâches qui l'attendent au cours du Visite au stand du commerce équitable lors du forum barcelona 2004. Soutenez, aidez le commerce équitable Découverte archéologique, Béziers, La plus vieille ville de France ? Un camouflet "aux affirmations de ceux qui maintenaient que l'Orb n'avait jamais été navigable" et qu'il n'y avait jamais eu de port à Béziers Le journal "Le Point" consacre un article à "l'Orb sous surveillance" |
Association agréée de protection de l'environnement par arrêté 2001-I-4514
![]() ![]() ![]() Pétitions n° 0873/2013 et 0943/2013 Madame
la présidente, Mesdames, Messieurs les membres de la
commission des pétitions 4 morts lors des épisodes “ cévenols ” de septembre 2014 en Languedoc Roussillon avec des pluies jusqu’à 400 mm. Les mots :
Ne sont pas présents, Dans la DIRECTIVE 2007/60/ relative à la gestion des risques d’inondation : Peut on imaginer qu’il puisse y avoir une catastrophe dans un réacteur nucléaire sans enquête, sans étude des causes pour éviter les récidives, pour les inondations, coulées de boues…cela est le cas. Ecrire dans la Directive 2007/60/CE “ Les inondations sont des phénomènes naturels qui ne peuvent pas être évités ” c’est cautionner les agissements de ceux qui provoquent les inondations volontairement ou par leur inaction. Tout ceci aurait pu être évité ou fortement diminué par une directive contre les inondations assurant une meilleure sécurité des populations en EUROPE par la connaissance des risques et le respect des lois et règlements que je demande depuis un certain temps Les inondations et coulées de boues qui rejettent en mer des pollutions dont les conséquences ont été démontrées par le bateau de l’expédition MED ne sont pas du ressort d’un pays mais touchent un continent Bloquer le passage des alluvions qui détruisent les cordons littoraux comme cela se fait volontairement à Béziers ne concerne pas un pays mais un ensemble de pays qui en subiront les conséquences. La France ou un autre pays n’ont pas le droit de dire je fais ce que je veux chez moi je me moque des conséquences pour l’environnement car 90% des inondations sont provoquées artificiellement, cela permet de transformer ailleurs des terrains sans valeur en terrain à bâtir. Les drames occasionnés par les catastrophes dites naturelles existeront tant qu’il n’y aura pas la connaissance des risques. Je demande le droit pour les Européens de vivre en sécurité avec la prise en compte des mesures de prévention face aux changements climatiques et l'exigence de réalisation d’enquête après chaque catastrophe avec obligation de participation des sinistrés. Claude COSTE Président d’honneur de l’Association Contre les Inondations, Défense de l’Eau et de l’Environnement, Béziers Association agréée pour toutes les communes du bassin versant de l’Orb Je sollicite du parlement européen que celui-ci s’assure que les fonds attribués aux états sous le prétexte d’aménagements ne soient pas utilisés pour aggraver les inondations ou obstruer les arches des ponts ( comme dernièrement 6 arches du pont vieux de Béziers ) et actuellement limiter le passage naturel des eaux de l’Orb dans Béziers, sous le prétexte d’aménagement touristique. Contrairement aux affirmations des autorités Françaises sur les conséquences du refus d’assurer le libre écoulement des alluvions, des enrochements par dizaines de kilomètres sont devenus nécessaires dans le golfe du lion et des protections en Costa brava pour compenser les alluvions des fleuves bloquées artificiellement, Les pièces complémentaires aux pétitions déposées le démontrent Depuis 1995 premier mort des inondations à Béziers que j’essaye de défendre l’environnement et sauver des vies, je n’ai rencontré que 3 sortes d’interlocuteurs en France Ceux qui subissent les inondations et en souffrent. Ceux qui s’enrichissent grâce aux inondations et ils sont nombreux. A part quelques exceptions ceux qui s’en moquent. Courrier
de la présidente de la commission des pétitions du 17
décembre 2014 à la France Pour mémoire
, l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative
aux échanges électroniques entre les usagers et les
autorités administratives et entre les autorités
administratives.Ces dispositions entreront en vigueur
pour l’Etat et ses établissements publics le 7 novembre
2015 et le 7 novembre 2016 pour les autres autorités
administratives mentionnées à l’article 1er de
l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005.
Demande initiale formulée fourniture dossier complémentaire En réponse à une requête de l'ACI auprès du président et des membres de la commission européenne sur l'enquête à réaliser dans le bassin versant de l'Orb promise lors d'une audition à Bruxelles, un courrier nous est parvenu précisant l'obligation d'assurer dans le bassin versant de l'Orb une enquête sur les risques et causes d'inondations avec la participation du public. Le courrier de la commission européenne communique les instruments financiers disponibles pour financer les travaux de lutte contre les inondations. Il appartient maintenant aux élus et habitants du bassin versant de l'Orb d'exiger des autorités une enquête impartiale suivie de la réalisation de travaux et entretien avec les fonds européens permettant de vivre et travailler autour de l'Orb.
Les propositions de l'ACI ont été retenues par le Grenelle de l'environnement de Perpignan du 12/10/07 : Dans les sujets destinés à infléchir et à enrichir le rapport national, Sur les risques naturels : l'atelier 2 relevant la fréquence des évènements d'inondation dans le sud de la France propose que les causes des inondations soient mieux analysées en concertation avec les populations et les élus et que l'information sur les risques soit plus amplement diffusée aux populations Principales actions de l'Association Contre les Inondations, défense de l'eau et de l'environnement au cours des dernières années ( liste non exhaustive ) Fleuve Orb dans Béziers pendant les travaux de dégagement des arches du pont vieux
Etude la plus importante pour la basse vallée de l'Orb, réalisée par l' agence de bassin Rhône-Méditerranée-Corse dont il n'est pas tenu compte. " protection contre les crues dans le bassin versant de l'Orb" Planche n°4 Une nouvelle intervention auprès des responsables européens Parlement, Commission européenne, Environnement, Droits de l’homme. pour obtenir le respect de l'article 5 de la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales sur le Droit à la liberté et à la sûreté par l'ACI par l'intermédiaire du courrier des citoyens Les atteintes aux droits de l'homme ( avec la mort par noyade ) n'existent pas seulement lieu en Afrique ou en Asie mais aussi en France. Quand une enquête préliminaire indépendante sera réalisée dans le delta de l'Orb par les responsables européens ? Travaux et mesures prises pour aggraver les crues dans la basse vallée de l'Orb de Béziers à la Mer. Pièce jointe à la pétition à la commission des pétitions du parlement Européen Pendant que les élus délibèrent, de plus en plus d'hommes et de femmes souffrent et meurent de l'inaction érigée en principe de politique universelle. Les documents, dossiers, photos, recherches………….du site sont en libre disposition (sauf utilisation commerciale)
Objet : Défense de l'eau et du cadre de vie, suppression des nuisances dues à l'eau et aux pollutions, respect de l'environnement Association agréée de protection de l'environnement par arrêté 2001-I-4514
Des pièces ont été fournies au commissaire enquêteur ( dégagement du pout vieux à Béziers ) et une demande de respecter les lois et règlements perticulièrement le code de l'environnement article L. 215-14 est ainsi rédigé : " Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des dispositions des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l'entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l'enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. " Le 27 février 2006, l''ACI a déposée une plainte auprès du doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Montpellier ( Place Pierre Flotte 34040 Montpellier Cédex 1) avec constitution de partie civile contre X pour mise en danger de la personne pour les faits suivants: Les riverains de l'Orb ont risqué le 30 janvier 2006, le renouvellement du drame de Malpasset ( rupture du barrage d'avène) la roulette russe a bien tourné ; jusqu'à quand, des irresponsables joueront avec la vie des riverains de l'Orb ? ( agrandissement 60 Ko) Agrandissement 400 Ko " Durant la période 1998-2002, l'Europe a subi plus de 100 inondations majeures à effets désastreux, y compris les inondations catastrophiques du Danube et de l'Elbe en 2002. Depuis 1998, les inondations ont causé environ 700 cas de mortalité, le déplacement d'environ un demi million de personnes et au moins 25 milliards d'euros de pertes économiques en matière d'assurance [1]. [1] 'European Environment Agency, Environmental issue report no. 35, 2003''. Le président de la commission européenne Mr José Manuel BARROSO répond au courrier demandant la mise en place d'une directive sur les risques inondations, une directive serait mise en place prochainement. L'association contre les inondations,défense de l'eau et de l'environnement formule une demande de rédaction d'une Directive Européenne sur la gestion des risques liés aux inondations et à la sécheresse au président de la commission européenne Mr José Manuel BARROSO. La désertification est déja en europe, il faut réagir avant qu'il ne soit trop tard. L'ACI a été auditionnée à la commission des pétitions, le dossier a été accepté par la commission, il a été distribué aux députés et aux collaborateurs des secrétariats des groupes politiques, ainsi qu'a la Commission européene; Lors de l'audition, iI a été rappelé que l'article 5 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme assure la sûreté (à l'abri de toute atteinte, de tout péril)aux citoyens Principales interventions aux pouvoirs publics sans réponse (pièce n°3 du dossier déposé à la commission des pétitions). (Pétition 340/2004)1° Question posée à la commission européenne et à la commission de l'environnement du parlement européen, Pouvez vous intervenir quand on ? 1° Déverse plus de 100 tonnes de gravats dans le lit mineur d'un fleuve en europe en 1997.( pièces 1 et 2°) 2° Déverse des immondices dans le lit mineur des immondices et gravats polluants en 1998, sur plus de 200mètres de long sur 6 mètres de hauteur ( pièces 3 et 4 ) 3° Construit des digues et remblaiements mettant en danger les populations d'inondations et de pollutions en 2003 (pièces 5, 6,7 et 8 ) 4° Refuse d'entretenir de d'enlever les objets divers obstruant le fleuve, ses affluents en 2003 ( pièces 9,10,11,12 et 13 ) 2° Question posée à la commission européenne et à la commission de l'environnement du parlement européen, Pouvez vous intervenir quand, malgré les risques réels pour la population les plaintes sont classées ? ( voir dossier) 3° Question posée à la commission européenne et à la commission de l'environnement du parlement européen, Pouvez vous intervenir quand malgré les risques pour la population, des dizaines de requêtes. aucune réponse aucune action n'a été faite par les pouvoirs publics ?( voir dossier) La charte de l'environnement adoptée le 28 Février 2005 dans la constitution française impose comme un devoir la préservation et à l'amélioration de l'environnement, mais elle ne restera que des mots sans valeur si les défenseurs de l'environnement n'obligent pas les responsables à l'appliquer CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT " Le peuple français, " Considérant,
" Proclame :
Devant le refus de répondre des services de l'Etat pour assurer la sécurité des populations et le devoir fait d'intervenir, une intervention a été faite auprès du président du parlement Européen pour: Objet : Dénonciation d'un projet concourant à : · Provoquer des pollutions sur le fleuve Orb, et le plateau continental du golfe du lion en Méditerranée. · Détruire le cordon littoral du golfe du lion en bloquant les alluvions servant à le maintenir en l'état. · Détourner les fonds publics destinés à la lutte contre les inondations pour des opérations de prestige. · Mettre en danger une partie de la population riveraine du delta de l'Orb. L'ACI intervient pour éviter la reproduction des drames de janvier 1996 par le Lirou et l'Orb si on construit une route dans le lit mineur du fleuve; mais ce n'est pas la position de certains responsables dont les inondations justifient leur emploi ( Photos des drames Midi Libre du 30/1/96).
L'ACI interpelle le sous préfet de Béziers pour un détournement des fonds publics (Français et Européens ) de leur objectif initial, la prévention des inondations et la sécurité des populations et demande l'intervention des présidents Mr Georges FRECHE du conseil régional ,Mr André VEZINHET du conseil général et de Mr Francis BOUTES président du SMVO. La Charte de l'environnement entérinée par le parlement Français réuni en congrès le lundi 28 février 2005 a VERSAILLES est ainsi rédigée : Suite au séisme et au raz de marée qui ont dévasté l’Asie du sud, participez à l'élan de solidarité, mais pour leur permettre "de se reconstruire" il faut leur assurer la sécurité comme à l'ensemble des populations du globe. L'ACI intervient auprès de l'OMM pour la mise en place d'un programme de "Vigilance Météo" à l'échelle mondiale, il faut que chacun intervienne, soutienne cette proposition. http://www.wmo.ch/index-en.html;http://www.wmo.int/index-fr.html. L'ACI obligée de demander au président de la république une intervention pour le respect de l'Etat de droit dans la région Languedoc Roussillon. ( si vous pouvez soutenez la, merci d'avance pour les sinistrés de la région Languedoc Roussillon) Non non et non, les inondations ne sont pas des " catastrophes naturelles " ceux qui affirment cela ne servent qu'à justifier et cautionner les inondations et coulées de boue dues au déboisement, à la destruction de la forêt primaire, à l'aménagement anarchique des promoteurs......, les drames de 2004 de Haïti, des Philippes, de l'Amérique latine…….. en sont la preuve. Autant reconnaître comme catastrophes naturelles les drames du 3 décembre 1984 de l'usine américaine Union Carbide de Bohpal en Inde( des milliers de morts ) ou celui du réacteur n°4 de la centrale de Tchernobyl qui explose le 26 avril 1986. (provoquant des dizaines ou de centaines de milliers morts)
Le combat de l'association ACI Défense de l'Eau et de l'Environnement n'est pas une lutte pour la minorité des sinistrés des inondations, mais pour la protection de l'environnement et du respect des équilibres naturels qui concerne la totalité des hommes, animaux, végétaux qui peuplent notre terre. l'ACI formule une demande de participation au processus décisionnel portant sur les travaux, mesures prises dans le bassin versant de l'Orb concernant le problème de l'eau au préfet de l'Hérault. Des travaux prévus dans Béziers d'après le journal municipal de Béziers de janvier 2005, qui répondent en partie aux demandes de l'ACI ; seront il exécutés avant des drames ? Le monde est un endroit dangereux, non pas à cause de ceux qui font du mal mais à cause de ceux qui regardent et ne font rien. Albert Einstein All the decisions of organization; it is indispensable that everybody the associations of environmental protection and the European elected members ask to participate in the decision-making organization of their paying(pouring) pond. The text above can be taken as example by communicating the laws of the country concerned in reference to the agreement of Aarhus. World is a dangerous place, not because of those that hurt but because of those that look and do not make anything. Albert Einstein Para cambiar el mundo por la consideración de una visión medioambiental en todas las decisiones de adaptación; es indispensable que todas las asociaciones de defensa del medio ambiente y cargos electos europeos piden a participar en el proceso de toma de decisiones de adaptación de su cuenca que paga. El texto aquí arriba puede tomarse como ejemplo comunicando las leyes del país afectado en referencia al convenio de Aarhus. El mundo es un lugar peligroso, no debido a los que hacen el mal sino debido a los que observan y no hacen nada. Albert Einstein LOI no 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes) (1) Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998 (1) (JO du 21 septembre 2002) The Århus Convention The Århus Convention (Traduite en Français) Accès à l'information, participation du public et accès à la justice L'ACI exige pour les riverains des fleuves et rivières une égalité de moyens avec les programmes de prévention contre les incendies. Quel élu ou responsable, oserait proposer un " serveur vocal " aux personnes en danger lors des incendies pour ne pas payer les coûteux moyens que sont : Les casernes de pompiers mobilisées, Le personnel d'entretien des coupes feux, Les postes de surveillance sur le terrain, Etc etc. Quand il sera employé à la lutte contre les inondations les mêmes sommes et la même volonté de prévention que celles consacrées à la lutte contre les incendies ( par rapport au nombre de personnes concernées) le problème sera réglé à 99% ! Malheureusement, c'est les classes populaires qui habitent dans des zones que l'on rend inondables par manque d'entretien ; alors que pour une grande majorité, ce sont des privilégiés qui obtiennent des permis de construire dans les zones boisées. Propositions de l'ACI Défense de l'Eau et de l'Environnement 1° Création obligatoire d'un syndicat par bassin versant avec les élus, responsables de l'Etat, riverains du fleuve, habitants, et associations...... 2° Création d'une redevance de bassin versant, toute construction, modification du sol devra avoir une contrepartie sur le bassin versant. 3° Chaque commune ou entité territoriale devra être responsable des rejets ( eau usée ou eau pluviale) par rapport à l'aval. 4° Gestion de l'eau et des nappes phréatiques, celles ci devront être gérées au niveau du siècle à l'identique de la gestion de la forêt. ( orientation vers une agriculture prenant en compte la gestion de l'eau) 5° Obligation d'assurer le passage des flux solides (alluvions) 6° Obligation d'assurer la libre circulation piscicole. 7° Interdiction et suppression de tout forage sans accord du syndicat de bassin versant Le 20 septembre 2004, le président de la commission des pétitions déclare recevable la pétition de l'ACI (pétition n° 340/2004), son objet relève des domaines d'activité de l'Union européenne. ( Objet : Appel au secours, Mise en danger de la personne ) Dépôt d'une pétition ( Objet : Appel au secours, Mise en danger de la personne ) au président du parlement européen, devant la volonté de noyer des riverains de fleuves; que peut on faire sinon faire appel aux élus quand toute possibilité de recours démocratique est impossible ? Appel à projet (Plan"bachelot") établi par le SMVO et piloté par Mr le sous préfet de Béziers avec les modifications demandées par l'ACI ( sans photos ) Format Word 200 ko
"J'ai demandé à Mr le préfet de l'Hérault de veiller à la réalisation prioritaire de ces actions et d'apporter une réponse détaillée aux différentes questions soulevées dans vos interventions" L'ACI se félicite de l'acceptation de ses demandes L'ACI formule une Demande de participation à l'instauration d'un plan de prévention des risques, notamment des inondations et des feux de forêts. auprès du conseil régional du Languedoc Roussillon Il a fallu un demi-siècle pour reconnaître que la terre était ronde; Il en faudra bien UN, actuellement pour comprendre que c'est l'homme qui aggrave et provoque les inondations. Half a century was needed to recognize that the earth(ground) was round; many(well) of it ONE, at present will be needed to understand(include) that it is the man which(who) deteriorates(aggravates) and provokes floods. Fue necesario un medio siglo para reconocer que la tierra era redonda; Será necesario bien UNO, actualmente para incluir que es el hombre que empeora y causa las inundaciones. Eau, Inondations, Aménagement Durable du Territoire
Demande d'intervention et de mise en place d'un contrôle de l'inspection des services pour l'Orb a Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN Madame la Ministre de l'Écologie et du Développement Durable 20 Avenue de SEGUR 75007 PARIS Une des raisons des inondations dans le biterrois Ponts de Béziers en 1900 ( libres) Ponts de Béziers en 2004 ( obstrués ) Les piles des ponts sont entourés de rochers et de béton coulé, non dessous des fondations mais à côté? Si on exécute la même sorte de travaux aux ponts de Paris, de nombreux quartiers de la capitale subiront des inondations tous les ans, y compris le ministère de l'Équipement au Boulevard saint Germain et la chambre des députés; mais fort heureusement, ils n'ont pas les mêmes incompétents aux commandes que dans le midi.
Le code rural (article L 151-37) enfin modifié pour permettre des travaux dans un fleuve en cas de "péril imminent" Toutefois, l'exécution des travaux est dispensée d'enquête publique lorsqu'ils sont nécessaires pour faire face à des situations de péril imminent Communiqué Plan " Bachelot " de prévention des inondations : l'Orb qualifié http://www.environnement.gouv.fr/actua/com2003/decembre/15-orb.htm L'ACI se félicite de l'acceptation de ses demandes Demandes formulées au Directeur Délégué Départemental de la DDE le 27 novembre 2003 Plan "Bachelot" pour l'Orb ( Document sans modification du texte original sans photos avec remarques et demandes de l'ACI ) enfin la reconnaissance de la valeur des demandes formulées par l'ACI,il y a de nombreuses années; que de drames auraient été évités ( dans l'Orb, dans l'Hérault et en France), si nous avions été entendus plus tôt.
Compte rendu de la réunion à la DDE de Montpellier le 27 novembre 2003 à 8 h bureau de Mr Jacques Pioch DDE Montpellier. (avec corrections DDE ) -Enfin des travaux promis pour le 1° semestre 2004 (Midi Libre du 10 décembre 2003) Pour un malade qui a besoin de soins, il est plus efficace de savoir comment un autre malade a été guéri plutôt que de commencer 20 ans d'études de médecine; la même méthode pragmatique s'applique à la réduction des risques d'inondations. Lâchers du barrage d'Avène le 24 11 2003 pendant l'alerte orange de Météo France, peut mieux faire pour éviter les crues du fleuve Orb avec des lâchers préventifs. Pour une catastrophe annoncée et programmée par les responsables. Etat de l'Orb en novembre 2003, après la mini crue du Lirou du 13 octobre 2003: Photos 1 et 2 alluvions bloquées à plus 4 mètres du niveau naturel, Photos 3 et 4 embâcles bloqués par les ponts, Photo 5, 3 clapets anti-retour côté Est de l'Orb, Photo 6 côté Fortement Urbanisé, absence de protection par clapet anti-retour. Signalement à la DDE Montpellier ( photos prises en bordure de l'Orb courant septembre 2003, route de Sauvian entre la route Départementale 37 et le domaine de Maussac) Ces photos montrent une décharge sauvage en bordure de la rivière. Travaux en cours (25 septembre 2003 ), 1 Barrage ancien, 2 et 3 Orb après enlèvement du barrage des moulins neufs, 4 des travaux pour le Lirou à Béziers, 5 des travaux à Maussac. Demande d'intervention en vue d'éviter la destruction du biotope et de l'environnement de la basse vallée de l'Orb ainsi que pour assurer la sécurité des biens et des personnes entre Béziers et la Mer. Programme d’aménagement de la Moyenne Vallée de l’Orb. Dossier M.I.S.E. N°: 89/2002 (MISE/DDAF) Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-II-270 du 11 avril 2003 Les Inondations, un défi technologique à relever, Les Hollandais après les inondations de 1953 ont relevé le défi, La France a-t-elle la même volonté ? Constat d'huissier réalisé deux jours avant l'inondation du 27 février 2003 Les Inondations, Il y a ceux qui les subissent et ceux qui en vivent Floods# Las inundaciones# De overstromingen # Die Überschwemmungen
Pour répondre à la désinformation, niveau de l'eau au pont vieux antérieurement, niveau de l'eau en 2001 avec les alluvions bloquées par la fermeture du barrage du pont rouge. Vue de l'évêché "dessin de Marteillange" 22 Nov 1616, Carte Nolin 1897. Orb en crue dans Béziers quand le barrage du pont rouge est fermé Etat de l'Orb dans le bief amont du Barrage du pont Rouge pendant l'été 2003.Un cloaque, des eaux nauséabondes, un lieu ou tout activité devrait être interdite . L'ACI soulève un problème de "pollution" par le déversement de gravats pour la contruction de digues "pour protéger les zones inondables agricoles de la basse vallée". Barrage du pont rouge "verins enlevés" après la crue du 27 2 03 démontrant l'impossibilité de fonctionnement des clapets lors de l'arrivée des embâcles
Causes des inondations dans Béziers, Extrait de la page 2 du rapport du centre d'études techniques de l'équipement remis aux sinistrés en décembre 1997
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L'ACI a lors de la réunion du comité de rivière Orb du 16 avril 2003 fait connaître ses demandes à Mr André VEZINHET, président du conseil général, ultérieurement à Mr Bernard NAYRAL président du SMVO, ainsi qu'à Mr Alain KOEGLER sous préfet de Béziers
Pour assurer la conservation des droits et la défense des interêts des sinistrés, l'ACI a fait réaliser un constat d'huissier accablant le 25 février 2003 ( deux jours avant la cure du 27 février 2003) sur l'état des écoulements d'eaux dans Béziers et fait constater le refus d'entretien des services de la police de l'eau de l'équipement. les adhérents de l'ACI qui ont été sinistrés peuvent se défendre par carence grave de la part des services de l'Etat pour refus d'assurer le libre cours des eaux.
Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN Me la Ministre de l'Écologie et du Développement Durable Aménagement durable,
Libre circulation piscicole de l'Orb
Gorges, moyenne et basse vallées de l'ORB (Y25c) (diren)
Haute vallée de l'Orb (Y25 a) (diren)
Gorges, moyenne et basse vallées de l'ORB (Y25c) (document dans le site)
Haute vallée de l'Orb (Y25 a) (document dans le site)
Texte de la pétition de l'ACI
prise en compte sous le N° 620/2002 par la commission des
pétitions de Luxembourg
Prise en compte de la pétition
Recevabilité de la pétition par la commission des
pétitions.
Mesures indispensables pour la mise en place de PPRI dans le Biterrois
Document rendu public lors de la réunion du 22 novembre 2002 au conseil général de Béziers
Présentation du dispositif national de prévention des inondations
Encore aucune prise en compte de nos demandes de prévention à ce jour
Septembre 2002, Un coup de gueule de l'ACI
Cause principale des inondations dans Beziers et la basse vallée
Compte rendu de la réunion D.D.E., S.I.E.E., A.C.I. du 2 juillet 2002
Au Service Urbanisme de la D.D.E. de Montpellier
Réunion technique sur l'Orb de juillet 2002
Bilan 2001/ 2002, de l'ACI Défense de l'Eau et de l'Environnement (Extrait du discours de l'AG 2002)
http://www.eptb-rhone.fr/sitsemt/c02.html
Dossier Transports solides Rhône 555 Ko
Dossier Synthèse Delta du Rhône (1,5 Mo )
Courrier du 14 mai 2002 à Mr Daniel CONSTANTIN Mr le PRÉFET de la RÉGION LANGUEDOC ROUSSILLON
Pétition déposée à la commission européenne le 13 avril 2002
PARLEMENT EUROPEEN Division des Activités des Députés L-2929 LUXEMBOURG
Pétition remise au préfet de l'Hérault en 2000, pour la demande d'entretien de l'Orb et la mise en place de mesures de prévention, 49 pages, 654 signatures restées sans réponse à ce jour.
Pendant ce temps de plus en plus d'hommes et de femmes souffrent et meurent de l'inaction érigée en principe de politique universelle.
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Lettre du 2 avril 2002 aux élus et responsables :Du Syndicat de Travaux pour l'Aménagement de l'Orb de Béziers à la Mer,Du Syndicat Mixte du Bassin versant de l'Orb S.MV.O., De l'équipement ( D.D.E. de Montpellier) .De la préfecture de l'Hérault
Une nouveauté dans les inondations et la mise en cause des responsables
La commune de Pertuis condamné à une très grosse amende après une inondations en 1994
Dossier présenté par l'ACI au comité consultatif crues et inondations du SMVO du 8 mars 2002
Le principe de précaution doit être la règle, il doit être appliqué et respecté, Pourquoi ?
Un journaliste a écrit avec juste raison après la tempête de 1999, sans obtenir de réaction des politiques et responsables de l'Etat, qui semblent indifférents aux problèmes de la population et déconnectés de la réalité sur le terrain :
Pendant ce temps de plus en plus d'hommes et de femmes souffrent et meurent de l'inaction érigée en principe de politique universelle.
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité DE LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ Participation des habitants à la vie locale
Suite à la demande du service Urbanisme de Montpellier Propositions de l'ACI Défense de l'Eau et de l'Environnement pour favoriser l'hydraulicité du fleuve Orb de Béziers à la Mer (en date du 14 février 2002) A l'attention de la Direction Départementale de l'Équipement de Montpellier et de Béziers.
Gestion de l'eau et de l'environnement, Aménagement durable du territoire
Les propositions de l'ACI Défense de l'Eau et de l'Environnement ( 116 Kb)
Les propositions de l'ACI Défense de l'Eau et de l'Environnement (1 800 Kb)
Lettre ouverte du 24 janvier 2002 à Mr le Responsable de la MISE de l'Hérault:
copies Mr le préfet de l'Hérault
Mr le responsable du SEMA du Languedoc Roussillon
Lettre Ouverte du 20 décembre 2001 à:
Mr Jean Claude GAYSSOT Ministre de l'Équipement;
Mr le Président du Tribunal Administratif;
Mr Jacques PIOCH Directeur de la DDE Montpellier
Mr Laurent CONDOMINES Responsable Équipement Béziers
Lettre Ouverte au Président du Conseil Régional et au Préfet de Région
Photos de novembre 2001 du bief du Pont Rouge au Moulin de Bagnols à Béziers
État de l'ORB 2001photos foyer rural Serignan
Dossier sur le Barrage du Pont Rouge
Dossier sur le barrage d'AVENE
Loi "Barnier" 95-101 Relative au renforcement de la protection de l'environnement (155 Ko)
L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. ( 75 Ko )
Consultation et chargement des documents SDAGE et SAGE
SDAGE Volume 2 Fiche thématique n°14 • 1 • INONDATIONS ( Format PDF 36 Ko )
Fiche thématique n°15 • 1 • TRAVAUX EN RIVIERES ( Format PDF 41 Ko )
Fiche thématique n°19 • 1 • EXTRACTION DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES (Format PDF 24Ko )
Liste des lois nationales en matière d'environnement
Indemnisation des catastrophes naturelles
Arrêtés du 5 septembre 200 portant modification de l'article A-125-1 du code des assurances
( Directive Européenne sur l'eau 2000/60 CE )
Article 1° L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel. ( Format PDF 891 Ko )
Pluviométrie novembre 1999 CNRS
Pluviométrie novembre 1999 Midi libre
(Rapport sur les inondations de 1999)
le contentieux des inondations les responsabilités
JURISQUES PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS Jurisprudence commentée I ére ÉDITION, MARS 2000
"L'humanité se trouve à un moment crucial de son histoire."
"Ce processus marque la naissance d'un nouveau partenariat mondial pour le développement durable."
La convention de Ramsar
(Circulaire 94-81 du 24/10/1994)
(composition du comité de rivière)
Courrier sans réponse du 24 mars 2001 au SMVO
Agrément et statuts de l'ACI défense de l'eau et de l'environnement
Sites Météo à retenir
http://www.meteosuisse.ch/fr/Previsions/Radsat/meteosat_anim.shtml
com/ météo radar espagnol http://www.inm.es/web/infmet/radar/radar.html
http://www.inm.es/web/infmet/radar/radar.html
http://www.meteocat.com/marcs/marcos_previsio/marcs_previsio.htm
http://www.meteofrance.com/FR/mer/bulCote.jsp?LIEUID=COTE_ESPA_CAMA
http://fr.weather.com/weather/local/FRXX0068?x=6&y=12
http://www.wmo.int/index-fr.html
http://fr.allmetsat.com/metar-taf/espagne-portugal.php
http://www.wunderground.com/cgi-bin/findweather/getForecast?query=montpellier