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Enfin une prise de conscience de la santé de la population

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Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales telle qu'amendée par le Protocole no 11 accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12* et 13

Article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté

sûreté. – En sûreté : à l'abri de toute atteinte, de tout péril

Le détail des engagements de la Charte Marianne (pdf)

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Pour un programme de "Vigilance Météo" à l'échelle mondiale

- Nous n'avons qu'une seule Terre protégeons la -

Les pas ne mènent pas seulement vers un but, chaque pas est un but.

  Il n'est nul besoin d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer

Le monde est un endroit dangereux, non pas à cause de ceux qui font du mal mais à cause de ceux qui regardent et ne font rien.

Albert Einstein

Béziers, La plus vieille ville de France ?

"Bésiers" d'après le Musée d'Historia de Catalunya (Barcelona) était une ville importante dans le monde en 1350.

Le tiers de Barcelona, le cinquième de Paris.

L'ACI s'efforce d'expliquer que si Bésiers existe depuis 7500 ans, qu'elle avait une importance certaine en 135O; c'était la liaison et la proximité de Bésiers à la Mer qui justifie ces faits et que l'on doit rétablir cette liaison.

Dossiers à consulter

Circulaire du 21 février 2003 relative à la réorganisation des services d’annonce des crues (Texte non paru au Journal officiel)

Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 Loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

Une nouveauté dans les inondations et la mise en cause des responsables

La commune de Pertuis condamnée à une très grosse amende après les inondations de 1994-

La commune de Pertuis condamné à une très grosse amende après une inondations en 1994

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

DE LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ Participation des habitants à la vie locale

Loi sur l'eau 92-3

L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. ( 75 Ko )

Loi "Barnier" 95-101 Relative au renforcement de la protection de l'environnement (155 Ko)

Liste des lois nationales en matière d'environnement

Indemnisation des catastrophes naturelles Arrêtés du 5 septembre 200 portant modification de l'article A-125-1 du code des assurances

Directive cadre eau ( Directive Européenne sur l'eau 2000/60 CE ) Article 1° L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel. ( Format PDF 891 Ko )

le contentieux des inondations les responsabilités( Format PDF 518 Ko )

JURISQUES PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS Jurisprudence commentée I ére ÉDITION, MARS 2000 ( Format PDF 701 Ko )

Agenda 21 France ( 653 Ko)"L'humanité se trouve à un moment crucial de son histoire." "Action 21 aborde les problèmes urgents d'aujourd'hui et cherche aussi à préparer le monde aux tâches qui l'attendent au cours du

Visite au stand du commerce équitable lors du forum barcelona 2004.

Soutenez, aidez le commerce équitable

Découverte archéologique, Béziers, La plus vieille ville de France ?

Ce n'était hier qu'une hypothèse jugée farfelue, c'est aujourd'hui une vérité scientifique reconnue par l'ensemble de la communauté archéologique : Béziers a bel et bien été fondée par des Grecs au VIe siècle avant notre ère.

Un camouflet "aux affirmations de ceux qui maintenaient que l'Orb n'avait jamais été navigable" et qu'il n'y avait jamais eu de port à Béziers

Le journal "Le Point" consacre un article à "l'Orb sous surveillance"

Objet : Défense de l'eau et du cadre de vie, suppression des nuisances dues à l'eau et aux pollutions, respect de l'environnement,

Association agréée de protection de l'environnement par arrêté 2001-I-4514
le 5 Mars 2018
Monsieur Claude COSTE          Béziers le 28 février 2018
Président d’honneur de l’ACI défense de l’eau et de l’environnement
Association agréée de protection de l’environnement
5 Rue mirepoix 34500 Béziers                                                                                      

                                    Monsieur Nicolas Hulot
                                    Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire
                                    Grande Arche Tour Pascal A et B
                                    92055 La Défense CEDEX

Objet : Refus d’application de l’arrêté 2003-I-050 du 6 janvier 2003 régissant règlement d’eau de la retenue du Pont Rouge, mise en danger de la personne, pollutions.


Monsieur Nicolas Hulot, Monsieur le Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire

En tant que lanceur d’alerte ayant par une première intervention au parlement européen commission des pétitions le 11/10/2005 demandé et obtenu une directive européenne contre les inondations.

Par une deuxième intervention le 11/11/2014 pour demander à la présidente de la commission des pétitions une intervention auprès du ministère français à l’écologie sur les causes des inondations à Béziers qui sont principalement dues au débordement du plan d’eau du barrage du pont rouge de Béziers. Il n’y a pas de fleuve à Béziers mais une succession de barrages avant l’estuaire qui commence dans la commune de Béziers.

Demande sans réponse de  la présidente de la commission des pétitions au ministère de l’écologie à la suite de l’audition du 11/11/2014 :
Nous souhaiterions ainsi nous assurer de votre engagement à étudier les causes de ces inondations et mettre en œuvre les mesures nécessaires à leur prévention, afin de répondre et donner suite aus inquiétudes légitimes des riverains et victimes.

Je ne puis que regretter de constater sur le courrier du 22 février 18 (ci-joint), le refus de la sous préfecture de Béziers du respect de l’arrêté 2003-I-050 du 6 janvier 2003 sur la gestion du plan d’eau du barrage du pont rouge, cette position pouvant relever de la mise en danger de la personne et du non-respect de l’environnement, je souhaite en tant que président d’honneur de  l’association ACI dégager notre responsabilité pour les éventuelles victimes lors d’inondations à venir..

Pour mémoire l’arrêté 2003-I-050 du 6 janvier 2003  prévoit
Les caractéristiques de l’aménagement sont :
- Longueur : 2000 m
- Largeur moyenne de la retenue: 100 m
- Largeur cumulée des clapets : 82 m
- Hauteur : 2,20 m
- Volume de la retenue : 440 000 m3

On ne peut que déplorer la méconnaissance en hydraulique de 99/% des responsables BITERROIS qui considèrent à tord qu’il s’agit d’un fleuve dans Béziers alors qu’il s’agit de biefs artificiels de barrages qui provoquent les inondations créés par l’homme et devant être gérés par l’homme.

En espérant avoir attiré votre attention sur les risques pour les populations et l’environnement,

Veuillez agréer Monsieur le ministre l’assurance de ma très haute considération.
courrier et pièces du 28 2 2018


Monsieur Claude COSTE                                                                Béziers le 14 septembre 2017
Président d’honneur de l’ACI défense de l’eau et de l’environnement
Association agréée de protection de l’environnement
5 Rue MIREPOIX 34500 BÉZIERS                                                                                          

                                         Monsieur Nicolas Hulot
                                         Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire
                                         Grande Arche Tour Pascal A et B
                                         92055 La Défense CEDEX

Rappel des courriers sans réponse du 29 août et du 6 septembre 2017

Objet : mise en danger de la personne, protection de l’environnement et demande d’enquête sur les causes des inondations de l’Orb et dans Béziers suite à la demande de la commission européenne.

Monsieur Nicolas Hulot, Monsieur le Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire

En rappelant que l’enquête sur les causes des inondations des inondations de l’Orb dans Béziers demandée par les instances européennes n’est toujours pas réalisée ; Veuillez trouver ci-joint et annexée les photos du bief amont du barrage du pont rouge à Béziers.

Le courrier de la présidente de la commission des pétitions du de la commission européenne reprenant les termes suivants :
Nous souhaiterions ainsi nous assurer de votre engagement à étudier les causes de ces inondations et mettre en œuvre les mesures nécessaires à leur prévention, afin de répondre et donner suite aus inquiétudes légitimes des riverains et victimes.

La tempête Harvey, la mousson dramatique en inde et au Népal ces dernières semaines font craindre des épisodes climatiques de plus en plus violents dans l’avenir. Sans parler du cyclone Irma qui a touché des territoires Français des Antilles.

Les photos envoyées au ministère qui sont à la disposition de tous sur Google Maps ou sur le site « http://claude.coste.aci.free.fr/ » décrivent et démontrent la pollution, le comblement du bief dans Béziers dues à une gestion inappropriée du barrage du pont rouge de Béziers.

Les photos de juillet 2017 avec la pollution due en grande partie par les alluvions qui remontant le niveau de plusieurs mètres par endroits ne laissent que quelques centimètres d’eau stagnante qui dans le sud avec les fortes chaleurs ressemble à un marécage pollué dangereux pour la santé des pratiquants des activités nautiques.

Les photos du mois d’août  des alluvions démontrent une des principales cause des inondations dans Béziers, ces alluvions faisant remonter artificiellement le niveau de la lame d’eau lors des crues.

Dans l’attente d’une intervention du ministère pour assurer le respect de l’environnement, la protection des générations futures et les demandes de la commission européenne.

Monsieur Nicolas Hulot, Monsieur le Ministre d'Etat, je vous prie d’agréer, l’expression de ma très haute considération. 

Claude COSTE


Béziers. Règlement d’eau de la retenue du Pont Rouge (SMNLR-MISE)
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2003-I-050 du 6 janvier 2003
Les caractéristiques de l’aménagement sont :
- Longueur : 2000 m
- Largeur moyenne de la retenue: 100 m
- Largeur cumulée des clapets : 82 m
- Hauteur : 2,20 m
- Volume de la retenue : 440 000 m3


La réalité ou comment provoquer artificiellement des inondations en refusant de respecter la règlementation



vidéo bruxelles

Données de la crue du 14 10 2016 ou il est démontré que la hauteur de la lame d'eau à Béziers n’est pas due au débit du fleuve

mais à la présence de 1 à 2 mètres d’alluvions qui provoquent les débordements chez certains riverains 


Béziers pont neuf largeur du fleuve 109 mètres
Caractéristiques de la station
Nom de la station     Code hydro     Nom du cours d'eau     Surface BV (km2)
Beziers Pont - Neuf     Y2584020     Orb     1 442
X lambert IIe (m)     Y lambert IIe (m)     Zéro NGF de l'échelle (m)     Commune INSEE
670 800                              1 815 520           34500


Béziers Tabarka largeur du fleuve 33 mètres
Nom de la station     Code hydro     Nom du cours d'eau     Surface BV (km2)
Tabarka     Y2584010     Orb     1 330
X lambert IIe (m)     Y lambert IIe (m)     Zéro NGF de l'échelle (m)     Commune INSEE
668 120                                      1 818 700     9     34032



vidéo bruxelles

Pétitions n° 0873/2013 et 0943/2013


Madame la présidente, Mesdames, Messieurs les membres de la commission des pétitions

4 morts lors des épisodes “ cévenols ” de septembre 2014 en Languedoc Roussillon avec des pluies jusqu’à 400 mm.

Les mots :

  • Enquête.

  • Récidive.

  • Analyse des causes.

Ne sont pas présents,

Dans la DIRECTIVE 2007/60/ relative à la gestion des risques d’inondation :

Peut on imaginer qu’il puisse y avoir une catastrophe dans un réacteur nucléaire sans enquête, sans étude des causes pour éviter les récidives, pour les inondations, coulées de boues…cela est le cas. Ecrire dans la Directive 2007/60/CE “  Les inondations sont des phénomènes naturels qui ne peuvent pas être évités ” c’est cautionner les agissements de ceux qui provoquent les inondations volontairement ou par leur inaction.

Tout ceci aurait pu être évité ou fortement diminué par une directive contre les inondations assurant une meilleure sécurité des populations en EUROPE par la connaissance des risques et le respect des lois et règlements que je demande depuis un certain temps

Les inondations et coulées de boues qui rejettent en mer des pollutions dont les conséquences ont été démontrées par le bateau de l’expédition MED ne sont pas du ressort d’un pays mais touchent un continent

Bloquer le passage des alluvions qui détruisent les cordons littoraux comme cela se fait volontairement à Béziers ne concerne pas un pays mais un ensemble de pays qui en subiront les conséquences.

La France ou un autre pays n’ont pas le droit de dire je fais ce que je veux chez moi je me moque des conséquences pour l’environnement car 90% des inondations sont provoquées artificiellement, cela permet de transformer ailleurs des terrains sans valeur en terrain à bâtir.

Les drames occasionnés par les catastrophes dites naturelles existeront tant qu’il n’y aura pas la connaissance des risques.

Je demande le droit pour les Européens de vivre en sécurité avec la prise en compte des mesures de prévention face aux changements climatiques et l'exigence de réalisation d’enquête après chaque catastrophe avec obligation de participation des sinistrés.

Claude COSTE

Président d’honneur de l’Association Contre les Inondations, Défense de l’Eau et de l’Environnement, Béziers

Association agréée pour toutes les communes du bassin versant de l’Orb

Je sollicite du parlement européen que celui-ci s’assure que les fonds attribués aux états sous le prétexte d’aménagements ne soient pas utilisés pour aggraver les inondations ou obstruer les arches des ponts ( comme dernièrement 6 arches du pont vieux de Béziers ) et actuellement limiter le passage naturel des eaux de l’Orb dans Béziers, sous le prétexte d’aménagement touristique.

Contrairement aux affirmations des autorités Françaises sur les conséquences du refus d’assurer le libre écoulement des alluvions, des enrochements par dizaines de kilomètres sont devenus nécessaires dans le golfe du lion et des protections en Costa brava pour compenser les alluvions des fleuves bloquées artificiellement,

Les pièces complémentaires aux pétitions déposées le démontrent

Depuis 1995 premier mort des inondations à Béziers que j’essaye de défendre l’environnement et sauver des vies, je n’ai rencontré que 3 sortes d’interlocuteurs en France

Ceux qui subissent les inondations et en souffrent.

Ceux qui s’enrichissent grâce aux inondations et ils sont nombreux.

A part quelques exceptions ceux qui s’en moquent.

Courrier de la présidente de la commission des pétitions du 17 décembre 2014 à la France

Toujours sans réponse en 2016, la sécurité et le principe de précaution ne semblent pas s'appliquer en France

lettre commission


Pour mémoire , l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.Ces dispositions entreront en vigueur pour l’Etat et ses établissements publics le 7 novembre 2015 et le 7 novembre 2016 pour les autres autorités administratives mentionnées à l’article 1er de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005.

 Article 1
 I. - Sont considérés comme autorités administratives au sens de la présente ordonnance les administrations de l’Etat,
 
 Tout usager, dès lors qu’il s’est identifié auprès d’une autorité administrative, peut adresser par voie électronique à celle-ci une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie. Cette autorité administrative est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l’information sans demander à l’usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme.


Est ce que la prévention des risques est une administration française pour l'application des échanges électronique  ?


Claude COSTE Béziers le 17 décembre rappel du 28 novembre 2015

Président d’honneur de l’association contre les inondations, défense de l’eau et de l’environnement.
5 rue mirepoix Béziers
+33 4 67 4928 24
+33 6 16 4964 96


Madame Me la directrice générale de la prévention des risques

Objet : Non assistance aux personnes en danger

Le courrier du 26/11/2015 « réf lettrecoste2" affaire suivie par Aurélien BOUET, sur les alluvions qui provoquent des inondations à Béziers ne comportant que des banalités et des inexactitudes, veuillez trouver quelques éléments vérifiables qui permettront a la direction générale des risques une meilleure connaissance des faits .

1° Ceux qui affirment que les habitants du faubourg de Béziers sont inondés par  l’Orb sont soit mal informés soit falsificateurs. Comme vous pouvez le constater sur le document de Martellage du 22 novembre 1616 ;  il n’y a pas de trace d’eau dans Béziers dans son environnement naturel, avant la construction du barrage du pont rouge par Pierre Paul RIQUET.. ( pièces 1, 2 et 3 MARTELLAGE était un architecte et peintre des jésuites, ses compétences étaient certainement supérieures à certains contemporains)

2° Le nouveau barrage du pont rouge fermé toute l’année a été construit 1 mètre plus haut que le bief aval. Une phrase malencontreuse lâchée par un des décideurs lors de la construction du nouveau barrage « le faubourg a été inondé et sera toujours inondé » ressemble plus à un souhait qu’à une prédiction, les habitants du faubourg de Béziers sont aussi coupables que les spectateurs du « Bataclan » y compris ceux qui n’ont pas été victimes mais auront toute leur vie des angoisses qui vont les torturer.

3° Avez vous connaissance des éléments ou rapport du sous préfet Alain KOEGLER (géographe de formation ) qui après avoir écouté tous les arguments avait affirmé, « il suffit d’ouvrir à 800m2 les ouvrages d’art dans Béziers pour supprimer les inondations ».

Cela explique  pourquoi on ne veuille pas rechercher et connaître les causes des inondations à Béziers comme demandé par  l'enquête sur les causes des inondations par les institutions européennes Mr BARROSO en 2007, et Me la présidente de la commission des pétitions le 8/12/2014.
Ce serait désigner les responsables.

Défendre des victimes devrait être une obligation de tout démocrate et de toute personne respectueuse des droits de l’homme.

En restant à votre disposition pour fournir toutes pièces et documents pour l'enquête qui devrait être réalisée, et en espérant recevoir un accusé de réception, veuillez agréer Me la directrice avec l’expression de ma haute considération, l'assurance de mes sentiments les plus distingués

Claude COSTE

ci-joint pièces
 



ci-joint pièces

 


bzs ouestvlcbzsest 0
vlcbzssud 0
vlcgolfe du lion
Ecrire ou dire que l’Orb a débordé
à Béziers, alors qu’il s’agit d’un estuaire obstrué artificiellement par l’homme relève soit de l’incompétence ou de la malhonnêteté intellectuelle
les périodes de crues une requête a été déposée auprès de la cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg qui par courrier du 4 février a accusé réception de la requête enregistrée sous le numéro 53883/07
Demande initiale formulée fourniture dossier complémentaire
En réponse à une requête de l'ACI auprès du président et des membres de la commission européenne sur l'enquête à réaliser dans le bassin versant de l'Orb promise lors d'une audition à Bruxelles, un courrier nous est parvenu précisant l'obligation d'assurer dans le bassin versant de l'Orb une enquête sur les risques et causes d'inondations avec la participation du public.
Le courrier de la commission européenne communique les instruments financiers disponibles pour financer les travaux de lutte contre les inondations. Il appartient maintenant aux élus et habitants du bassin versant de l'Orb d'exiger des autorités une enquête impartiale suivie de la réalisation de travaux et entretien avec les fonds européens permettant de vivre et travailler autour de l'Orb.
<>
Les propositions de l'ACI ont été retenues par le Grenelle de l'environnement de Perpignan du 12/10/07 : Dans les sujets destinés à infléchir et à enrichir le rapport national, Sur les risques naturels : l'atelier 2 relevant la fréquence des évènements d'inondation dans le sud de la France propose que les causes des inondations soient mieux analysées en concertation avec les populations et les élus et que l'information sur les risques soit plus amplement diffusée aux populations
 
Principales actions de l'Association Contre les Inondations, défense de l'eau et de l'environnement au cours des dernières années ( liste non exhaustive )
Fleuve Orb dans Béziers pendant les travaux de dégagement des arches du pont vieux
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Une nouvelle intervention auprès du président du syndicat pour l'aménagement de l'Orb de Béziers à la mer
Etude la plus importante pour la basse vallée de l'Orb, réalisée par l' agence de bassin Rhône-Méditerranée-Corse dont il n'est pas tenu compte. " protection contre les crues dans le bassin versant de l'Orb" Planche n°4
Une nouvelle intervention auprès des responsables européens
Parlement, Commission européenne, Environnement, Droits de l’homme.
pour obtenir le respect de l'article 5 de la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales sur le Droit à la liberté et à la sûreté par l'ACI par l'intermédiaire du courrier des citoyens
Les atteintes aux droits de l'homme ( avec la mort par noyade ) n'existent pas seulement lieu en Afrique ou en Asie mais aussi en France.
Quand une enquête préliminaire indépendante sera réalisée dans le delta de l'Orb par les responsables européens ?
Travaux et mesures prises pour aggraver les crues dans la basse vallée de l'Orb de Béziers à la Mer.
Pièce jointe à la pétition à la commission des pétitions du parlement Européen
 
Pendant que les élus délibèrent, de plus en plus d'hommes et de femmes souffrent et meurent de l'inaction érigée en principe de politique universelle.
Les documents, dossiers, photos, recherches………….du site sont en libre disposition (sauf utilisation commerciale)
English
Castellano
Objet : Défense de l'eau et du cadre de vie, suppression des nuisances dues à l'eau et aux pollutions, respect de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement par arrêté 2001-I-4514
Janvier 2007, l'A.C.I. dénonce l'absence d'entretien et la pollution du Lirou (dans Bésiers) dépôt de gravats et immondices....., Est-ce que la police de l'eau et les responsables du syndicat mixte du Lirou vont réagir ?
Des pièces ont été fournies au commissaire enquêteur ( dégagement du pout vieux à Béziers ) et une demande de respecter les lois et règlements perticulièrement le code de l'environnement article L. 215-14 est ainsi rédigé :
" Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des dispositions des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l'entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l'enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. " ###
Le 27 février 2006, l''ACI a déposée une plainte auprès du doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Montpellier ( Place Pierre Flotte 34040 Montpellier Cédex 1) avec constitution de partie civile contre X pour mise en danger de la personne pour les faits suivants: 1° le 29 janvier 2006 le barrage d'Avène sur l'Orb a débordé ( le risque de rupture est important lors des débordements de barrages " voûtes ", ce barrage est classé "grand barrage" avec ses 33 millions de m3 ), des lâchers de 180m3/s ont été faits sans que les riverains du fleuve soient prévenus. 2° Le refus de curage sous les ouvrages d'art à Béziers au niveau de l'étiage (5,20m) comme prescrit par les mises en demeure de la Direction Départementale de l'Equipement du 18 août 1998. Cette plainte sera t elle instruite ?
Les riverains de l'Orb ont risqué le 30 janvier 2006, le renouvellement du drame de Malpasset ( rupture du barrage d'avène) la roulette russe a bien tourné ; jusqu'à quand, des irresponsables joueront avec la vie des riverains de l'Orb ? ( agrandissement 60 Ko)
Agrandissement 400 Ko
" Durant la période 1998-2002, l'Europe a subi plus de 100 inondations majeures à effets désastreux, y compris les inondations catastrophiques du Danube et de l'Elbe en 2002. Depuis 1998, les inondations ont causé environ 700 cas de mortalité, le déplacement d'environ un demi million de personnes et au moins 25 milliards d'euros de pertes économiques en matière d'assurance [1]. [1] 'European Environment Agency, Environmental issue report no. 35, 2003''.
Le président de la commission européenne Mr José Manuel BARROSO répond au courrier demandant la mise en place d'une directive sur les risques inondations, une directive serait mise en place prochainement.
L'association contre les inondations,défense de l'eau et de l'environnement formule une demande de rédaction d'une Directive Européenne sur la gestion des risques liés aux inondations et à la sécheresse au président de la commission européenne Mr José Manuel BARROSO.
La désertification est déja en europe, il faut réagir avant qu'il ne soit trop tard.
L'ACI a été auditionnée à la commission des pétitions, le dossier a été accepté par la commission, il a été distribué aux députés et aux collaborateurs des secrétariats des groupes politiques, ainsi qu'a la Commission européene; Lors de l'audition, iI a été rappelé que l'article 5 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme assure la sûreté (à l'abri de toute atteinte, de tout péril)aux citoyens
Principales interventions aux pouvoirs publics sans réponse (pièce n°3 du dossier déposé à la commission des pétitions).
(Pétition 340/2004)1° Question posée à la commission européenne et à la commission de l'environnement du parlement européen, Pouvez vous intervenir quand on ?
1° Déverse plus de 100 tonnes de gravats dans le lit mineur d'un fleuve en europe en 1997.( pièces 1 et 2°)
2° Déverse des immondices dans le lit mineur des immondices et gravats polluants en 1998, sur plus de 200mètres de long sur 6 mètres de hauteur ( pièces 3 et 4 )
3° Construit des digues et remblaiements mettant en danger les populations d'inondations et de pollutions en 2003 (pièces 5, 6,7 et 8 )
4° Refuse d'entretenir de d'enlever les objets divers obstruant le fleuve, ses affluents en 2003 ( pièces 9,10,11,12 et 13 )
2° Question posée à la commission européenne et à la commission de l'environnement du parlement européen, Pouvez vous intervenir quand, malgré les risques réels pour la population les plaintes sont classées ? ( voir dossier)
3° Question posée à la commission européenne et à la commission de l'environnement du parlement européen, Pouvez vous intervenir quand malgré les risques pour la population, des dizaines de requêtes. aucune réponse aucune action n'a été faite par les pouvoirs publics ?( voir dossier)
La charte de l'environnement adoptée le 28 Février 2005 dans la constitution française impose comme un devoir la préservation et à l'amélioration de l'environnement, mais elle ne restera que des mots sans valeur si les défenseurs de l'environnement n'obligent pas les responsables à l'appliquer
CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT " Le peuple français, " Considérant,
" Proclame :
Devant le refus de répondre des services de l'Etat pour assurer la sécurité des populations et le devoir fait d'intervenir, une intervention a été faite auprès du président du parlement Européen pour:
Objet : Dénonciation d'un projet concourant à :
· Provoquer des pollutions sur le fleuve Orb, et le plateau continental du golfe du lion en Méditerranée.
· Détruire le cordon littoral du golfe du lion en bloquant les alluvions servant à le maintenir en l'état.
· Détourner les fonds publics destinés à la lutte contre les inondations pour des opérations de prestige.
· Mettre en danger une partie de la population riveraine du delta de l'Orb.
L'ACI intervient pour éviter la reproduction des drames de janvier 1996 par le Lirou et l'Orb si on construit une route dans le lit mineur du fleuve; mais ce n'est pas la position de certains responsables dont les inondations justifient leur emploi ( Photos des drames Midi Libre du 30/1/96).
##
L'ACI interpelle le sous préfet de Béziers pour un détournement des fonds publics (Français et Européens ) de leur objectif initial, la prévention des inondations et la sécurité des populations et demande l'intervention des présidents Mr Georges FRECHE du conseil régional ,Mr André VEZINHET du conseil général et de Mr Francis BOUTES président du SMVO.
La Charte de l'environnement entérinée par le parlement Français réuni en congrès le lundi 28 février 2005 a VERSAILLES est ainsi rédigée :
Suite au séisme et au raz de marée qui ont dévasté l’Asie du sud, participez à l'élan de solidarité, mais pour leur permettre "de se reconstruire" il faut leur assurer la sécurité comme à l'ensemble des populations du globe.
L'ACI intervient auprès de l'OMM pour la mise en place d'un programme de "Vigilance Météo" à l'échelle mondiale, il faut que chacun intervienne, soutienne cette proposition. http://www.wmo.ch/index-en.html;http://www.wmo.int/index-fr.html.
L'ACI obligée de demander au président de la république une intervention pour le respect de l'Etat de droit dans la région Languedoc Roussillon. ( si vous pouvez soutenez la, merci d'avance pour les sinistrés de la région Languedoc Roussillon)
Non non et non, les inondations ne sont pas des " catastrophes naturelles " ceux qui affirment cela ne servent qu'à justifier et cautionner les inondations et coulées de boue dues au déboisement, à la destruction de la forêt primaire, à l'aménagement anarchique des promoteurs......, les drames de 2004 de Haïti, des Philippes, de l'Amérique latine…….. en sont la preuve.
Autant reconnaître comme catastrophes naturelles les drames du 3 décembre 1984 de l'usine américaine Union Carbide de Bohpal en Inde( des milliers de morts ) ou celui du réacteur n°4 de la centrale de Tchernobyl qui explose le 26 avril 1986. (provoquant des dizaines ou de centaines de milliers morts)
 

30 avril 2005 Plans des zones rouges de la basse vallée de l'Orb qui pourraient être diminuées fortement par des travaux et aménagements au lieu de modifications artificielles comme actuellement au mépris de la sécurité des populations.
Le combat de l'association ACI Défense de l'Eau et de l'Environnement n'est pas une lutte pour la minorité des sinistrés des inondations, mais pour la protection de l'environnement et du respect des équilibres naturels qui concerne la totalité des hommes, animaux, végétaux qui peuplent notre terre.
l'ACI formule une demande de participation au processus décisionnel portant sur les travaux, mesures prises dans le bassin versant de l'Orb concernant le problème de l'eau au préfet de l'Hérault.
Des travaux prévus dans Béziers d'après le journal municipal de Béziers de janvier 2005, qui répondent en partie aux demandes de l'ACI ; seront il exécutés avant des drames ? " "
 
Le monde est un endroit dangereux, non pas à cause de ceux qui font du mal mais à cause de ceux qui regardent et ne font rien. Albert Einstein
All the decisions of organization; it is indispensable that everybody the associations of environmental protection and the European elected members ask to participate in the decision-making organization of their paying(pouring) pond.
The text above can be taken as example by communicating the laws of the country concerned in reference to the agreement of Aarhus.
World is a dangerous place, not because of those that hurt but because of those that look and do not make anything. Albert Einstein
Para cambiar el mundo por la consideración de una visión medioambiental en todas las decisiones de adaptación; es indispensable que todas las asociaciones de defensa del medio ambiente y cargos electos europeos piden a participar en el proceso de toma de decisiones de adaptación de su cuenca que paga.
El texto aquí arriba puede tomarse como ejemplo comunicando las leyes del país afectado en referencia al convenio de Aarhus.
El mundo es un lugar peligroso, no debido a los que hacen el mal sino debido a los que observan y no hacen nada. Albert Einstein
 
LOI no 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes) (1)
Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998 (1) (JO du 21 septembre 2002)
The Århus Convention
The Århus Convention (Traduite en Français)
Accès à l'information, participation du public et accès à la justice
L'ACI exige pour les riverains des fleuves et rivières une égalité de moyens avec les programmes de prévention contre les incendies.
Quel élu ou responsable, oserait proposer un " serveur vocal " aux personnes en danger lors des incendies pour ne pas payer les coûteux moyens que sont :
Les canadairs,
Les casernes de pompiers mobilisées,
Le personnel d'entretien des coupes feux,
Les postes de surveillance sur le terrain, Etc etc.
Quand il sera employé à la lutte contre les inondations les mêmes sommes et la même volonté de prévention que celles consacrées à la lutte contre les incendies ( par rapport au nombre de personnes concernées) le problème sera réglé à 99% ! Malheureusement, c'est les classes populaires qui habitent dans des zones que l'on rend inondables par manque d'entretien ; alors que pour une grande majorité, ce sont des privilégiés qui obtiennent des permis de construire dans les zones boisées.
Propositions de l'ACI Défense de l'Eau et de l'Environnement
1° Création obligatoire d'un syndicat par bassin versant avec les élus, responsables de l'Etat, riverains du fleuve, habitants, et associations......
2° Création d'une redevance de bassin versant, toute construction, modification du sol devra avoir une contrepartie sur le bassin versant.
3° Chaque commune ou entité territoriale devra être responsable des rejets ( eau usée ou eau pluviale) par rapport à l'aval.
4° Gestion de l'eau et des nappes phréatiques, celles ci devront être gérées au niveau du siècle à l'identique de la gestion de la forêt. ( orientation vers une agriculture prenant en compte la gestion de l'eau)
5° Obligation d'assurer le passage des flux solides (alluvions)
6° Obligation d'assurer la libre circulation piscicole.
7° Interdiction et suppression de tout forage sans accord du syndicat de bassin versant
 
Le 20 septembre 2004, le président de la commission des pétitions déclare recevable la pétition de l'ACI (pétition n° 340/2004), son objet relève des domaines d'activité de l'Union européenne.
( Objet : Appel au secours, Mise en danger de la personne )
- Les inondations ne sont pas dues à la pluie mais à son écoulement, c'est la nature qui décide de la pluie; mais c'est l'homme qui a modifié son écoulement, déforestation, imperméabilisation , remembrements, endiguements......-
Dépôt d'une pétition ( Objet : Appel au secours, Mise en danger de la personne ) au président du parlement européen, devant la volonté de noyer des riverains de fleuves; que peut on faire sinon faire appel aux élus quand toute possibilité de recours démocratique est impossible ?
 
Appel à projet (Plan"bachelot") établi par le SMVO et piloté par Mr le sous préfet de Béziers avec les modifications demandées par l'ACI ( sans photos ) Format Word 200 ko
Réponse du ministère aux demandes de l'ACI :
"J'ai demandé à Mr le préfet de l'Hérault de veiller à la réalisation prioritaire de ces actions et d'apporter une réponse détaillée aux différentes questions soulevées dans vos interventions"
L'ACI se félicite de l'acceptation de ses demandes
L'ACI formule une Demande de participation à l'instauration d'un plan de prévention des risques, notamment des inondations et des feux de forêts. auprès du conseil régional du Languedoc Roussillon
Il a fallu un demi-siècle pour reconnaître que la terre était ronde; Il en faudra bien UN, actuellement pour comprendre que c'est l'homme qui aggrave et provoque les inondations.
Half a century was needed to recognize that the earth(ground) was round; many(well) of it ONE, at present will be needed to understand(include) that it is the man which(who) deteriorates(aggravates) and provokes floods.
Fue necesario un medio siglo para reconocer que la tierra era redonda; Será necesario bien UNO, actualmente para incluir que es el hombre que empeora y causa las inundaciones.
Eau, Inondations, Aménagement Durable du Territoire
Demande d'intervention et de mise en place d'un contrôle de l'inspection des services pour l'Orb a Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN Madame la Ministre de l'Écologie et du Développement Durable 20 Avenue de SEGUR 75007 PARIS
Une des raisons des inondations dans le biterrois
Ponts de Béziers en 1900 ( libres) Ponts de Béziers en 2004 ( obstrués )
Les piles des ponts sont entourés de rochers et de béton coulé, non dessous des fondations mais à côté?
Si on exécute la même sorte de travaux aux ponts de Paris, de nombreux quartiers de la capitale subiront des inondations tous les ans, y compris le ministère de l'Équipement au Boulevard saint Germain et la chambre des députés; mais fort heureusement, ils n'ont pas les mêmes incompétents aux commandes que dans le midi.
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Le code rural (article L 151-37) enfin modifié pour permettre des travaux dans un fleuve en cas de "péril imminent"
Toutefois, l'exécution des travaux est dispensée d'enquête publique lorsqu'ils sont nécessaires pour faire face à des situations de péril imminent
Communiqué Plan " Bachelot " de prévention des inondations : l'Orb qualifié http://www.environnement.gouv.fr/actua/com2003/decembre/15-orb.htm
L'ACI se félicite de l'acceptation de ses demandes
Demandes formulées au Directeur Délégué Départemental de la DDE le 27 novembre 2003
Plan "Bachelot" pour l'Orb ( Document sans modification du texte original sans photos avec remarques et demandes de l'ACI ) enfin la reconnaissance de la valeur des demandes formulées par l'ACI,il y a de nombreuses années; que de drames auraient été évités ( dans l'Orb, dans l'Hérault et en France), si nous avions été entendus plus tôt.
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Compte rendu de la réunion à la DDE de Montpellier le 27 novembre 2003 à
8 h bureau de Mr Jacques Pioch DDE Montpellier. (avec corrections DDE )
-Enfin des travaux promis pour le 1° semestre 2004 (Midi Libre du 10 décembre 2003)
Pour un malade qui a besoin de soins, il est plus efficace de savoir comment un autre malade a été guéri plutôt que de commencer 20 ans d'études de médecine; la même méthode pragmatique s'applique à la réduction des risques d'inondations.
Lâchers du barrage d'Avène le 24 11 2003 pendant l'alerte orange de Météo France, peut mieux faire pour éviter les crues du fleuve Orb avec des lâchers préventifs.
Pour une catastrophe annoncée et programmée par les responsables.
Etat de l'Orb en novembre 2003, après la mini crue du Lirou du 13 octobre 2003:
Photos 1 et 2 alluvions bloquées à plus 4 mètres du niveau naturel,
Photos 3 et 4 embâcles bloqués par les ponts,
Photo 5, 3 clapets anti-retour côté Est de l'Orb, Photo 6 côté Fortement Urbanisé, absence de protection par clapet anti-retour.
Signalement à la DDE Montpellier ( photos prises en bordure de l'Orb courant septembre 2003, route de Sauvian entre la route Départementale 37 et le domaine de Maussac) Ces photos montrent une décharge sauvage en bordure de la rivière.
Travaux en cours (25 septembre 2003 ), 1 Barrage ancien, 2 et 3 Orb après enlèvement du barrage des moulins neufs, 4 des travaux pour le Lirou à Béziers, 5 des travaux à Maussac.
Demande d'intervention en vue d'éviter la destruction du biotope et de l'environnement de la basse vallée de l'Orb ainsi que pour assurer la sécurité des biens et des personnes entre Béziers et la Mer.
Programme d’aménagement de la Moyenne Vallée de l’Orb. Dossier M.I.S.E. N°: 89/2002 (MISE/DDAF)
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-II-270 du 11 avril 2003
Les Inondations, un défi technologique à relever, Les Hollandais après les inondations de 1953 ont relevé le défi, La France a-t-elle la même volonté ?
Constat d'huissier réalisé deux jours avant l'inondation du 27 février 2003
Les Inondations, Il y a ceux qui les subissent et ceux qui en vivent
Floods# Las inundaciones# De overstromingen # Die Überschwemmungen
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- Cliquer sur une photo pour obtenir une image agrandie -
 
 
Pour répondre à la désinformation, niveau de l'eau au pont vieux antérieurement, niveau de l'eau en 2001 avec les alluvions bloquées par la fermeture du barrage du pont rouge.
Vue de l'évêché "dessin de Marteillange" 22 Nov 1616, Carte Nolin 1897.
Orb en crue dans Béziers quand le barrage du pont rouge est fermé
Etat de l'Orb dans le bief amont du Barrage du pont Rouge pendant l'été 2003.Un cloaque, des eaux nauséabondes, un lieu ou tout activité devrait être interdite
.
L'ACI soulève un problème de "pollution" par le déversement de gravats pour la contruction de digues "pour protéger les zones inondables agricoles de la basse vallée".
Barrage du pont rouge "verins enlevés" après la crue du 27 2 03 démontrant l'impossibilité de fonctionnement des clapets lors de l'arrivée des embâcles
Causes des inondations dans Béziers, Extrait de la page 2 du rapport du centre d'études techniques de l'équipement remis aux sinistrés en décembre 1997


- Vous pouvez communiquer vos remarques sur les dossiers en fin de page Association -

- Nous n'avons qu'une seule Terre protégeons la -


Propositions de l'Association Contre les Inondations, Défense de l'eau et de l'Environnement, pour la lutte contre les inondations dans le cadre du " plan Bachelot ", pour le fleuve Orb.


Circulaire du 21 février 2003 relative à la réorganisation des services d’annonce des crues (Texte non paru au Journal officiel)

Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 Loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages


L'ACI a lors de la réunion du comité de rivière Orb du 16 avril 2003 fait connaître ses demandes à Mr André VEZINHET, président du conseil général, ultérieurement à Mr Bernard NAYRAL président du SMVO, ainsi qu'à Mr Alain KOEGLER sous préfet de Béziers

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Pour assurer la conservation des droits et la défense des interêts des sinistrés, l'ACI a fait réaliser un constat d'huissier accablant le 25 février 2003 ( deux jours avant la cure du 27 février 2003) sur l'état des écoulements d'eaux dans Béziers et fait constater le refus d'entretien des services de la police de l'eau de l'équipement. les adhérents de l'ACI qui ont été sinistrés peuvent se défendre par carence grave de la part des services de l'Etat pour refus d'assurer le libre cours des eaux.


Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN Me la Ministre de l'Écologie et du Développement Durable Aménagement durable,

Libre circulation piscicole de l'Orb

L'association ACI défense de l'eau et de l'environnement, soutient entièrement le classement au titre de l'article L. 232.6 du CR, demandé par la DIREN de Montpellier, du fleuve Orb, de son débouché en mer à la confluence du Ronnel.( Cazouls les Béziers )

Gorges, moyenne et basse vallées de l'ORB (Y25c) (diren)

Haute vallée de l'Orb (Y25 a) (diren)

Gorges, moyenne et basse vallées de l'ORB (Y25c) (document dans le site)

Haute vallée de l'Orb (Y25 a) (document dans le site)


Texte de la pétition de l'ACI prise en compte sous le N° 620/2002 par la commission des pétitions de Luxembourg

Prise en compte de la pétition

Recevabilité de la pétition par la commission des pétitions.


Demande d'exécution des mesures en priorité 1 prévues par le syndicat de travaux pour l'aménagement de l'Orb de Béziers à la Mer, rappel des questions sans réponses.


Mesures indispensables pour la mise en place de PPRI dans le Biterrois

Document rendu public lors de la réunion du 22 novembre 2002 au conseil général de Béziers


Présentation du dispositif national de prévention des inondations

Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, devant la presse, lors de son déplacement dans le Gard  le 24 septembre 2002


Comment, on aurait pu diminuer les drames des sinistrés du Gard, Hérault et Vaucluse de septembre 2002 , si on avait pris en compte les demandes de l'ACI de 1999 et 2001.

Encore aucune prise en compte de nos demandes de prévention à ce jour


Septembre 2002, Un coup de gueule de l'ACI

Cause principale des inondations dans Beziers et la basse vallée


BÉZIERS le lundi 19 août 2002

Demande d'enquête sur les travaux effectués au pont vieux de Béziers ( ou va l'argent des contribuables Biterrois)


Compte rendu de la réunion D.D.E., S.I.E.E., A.C.I. du 2 juillet 2002


Questions posées au service Urbanisme de la DDE de Montpellier par l'ACI au nom des riverains de l'Orb, le 2 juillet 2002


Au Service Urbanisme de la D.D.E. de Montpellier

Réunion technique sur l'Orb de juillet 2002


Bilan 2001/ 2002, de l'ACI Défense de l'Eau et de l'Environnement (Extrait du discours de l'AG 2002)


Relevés effectués dans la partie domaniale de l'Orb de Valras à la limite Sauvian Serignan, jamais rendus publics; qui démontrent la possibilité de la navigabilité du fleuve Orb sur la partie domaniale immédiatement


Etudes des crues du Rhône

http://www.eptb-rhone.fr/sitsemt/c02.html

Dossier Transports solides Rhône 555 Ko

Dossier Synthèse Delta du Rhône (1,5 Mo )


Courrier du 14 mai 2002 à Mr Daniel CONSTANTIN Mr le PRÉFET de la RÉGION LANGUEDOC ROUSSILLON


Pétition déposée à la commission européenne le 13 avril 2002

PARLEMENT EUROPEEN Division des Activités des Députés L-2929 LUXEMBOURG


Pétition remise au préfet de l'Hérault en 2000, pour la demande d'entretien de l'Orb et la mise en place de mesures de prévention, 49 pages, 654 signatures restées sans réponse à ce jour.

Pendant ce temps de plus en plus d'hommes et de femmes souffrent et meurent de l'inaction érigée en principe de politique universelle.

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Lettre du 2 avril 2002 aux élus et responsables :Du Syndicat de Travaux pour l'Aménagement de l'Orb de Béziers à la Mer,Du Syndicat Mixte du Bassin versant de l'Orb S.MV.O., De l'équipement ( D.D.E. de Montpellier) .De la préfecture de l'Hérault


Une nouveauté dans les inondations et la mise en cause des responsables

- La commune de Pertuis condamnée à une très grosse amende après les inondations de 1994-

La commune de Pertuis condamné à une très grosse amende après une inondations en 1994


Dossier présenté par l'ACI au comité consultatif crues et inondations du SMVO du 8 mars 2002


Le principe de précaution doit être la règle, il doit être appliqué et respecté, Pourquoi ?

Un journaliste a écrit avec juste raison après la tempête de 1999, sans obtenir de réaction des politiques et responsables de l'Etat, qui semblent indifférents aux problèmes de la population et déconnectés de la réalité sur le terrain :

Pendant ce temps de plus en plus d'hommes et de femmes souffrent et meurent de l'inaction érigée en principe de politique universelle.


LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité DE LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ Participation des habitants à la vie locale


Suite à la demande du service Urbanisme de Montpellier Propositions de l'ACI Défense de l'Eau et de l'Environnement pour favoriser l'hydraulicité du fleuve Orb de Béziers à la Mer (en date du 14 février 2002) A l'attention de la Direction Départementale de l'Équipement de Montpellier et de Béziers.


Gestion de l'eau et de l'environnement, Aménagement durable du territoire

Les propositions de l'ACI Défense de l'Eau et de l'Environnement ( 116 Kb)

Les propositions de l'ACI Défense de l'Eau et de l'Environnement (1 800 Kb)


Lettre ouverte du 24 janvier 2002 à Mr le Responsable de la MISE de l'Hérault:

copies Mr le préfet de l'Hérault

Mr le Directeur de la DDE

Mr le responsable du SEMA du Languedoc Roussillon


Lettre Ouverte du 20 décembre 2001 à:

Mr Jean Claude GAYSSOT Ministre de l'Équipement;

Mr le Préfet de l'Hérault;

Mr le Président du Tribunal Administratif;

Mr Jacques PIOCH Directeur de la DDE Montpellier

Mr Laurent CONDOMINES Responsable Équipement Béziers


Lettre Ouverte au Président du Conseil Régional et au Préfet de Région


Photos de novembre 2001 du bief du Pont Rouge au Moulin de Bagnols à Béziers


État de l'ORB 2001photos foyer rural Serignan


Mesures d'urgence


Courrier pour la commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations


ACI Entretien


ACI Vigilance


Dossier sur le Barrage du Pont Rouge

Données de la crue du 14 10 2016 ou il est démontré que  la hauteur de la lame d'eau à Béziers n’est pas
due au débit du fleuve

mais à la présence de 1 à 2 mètres d’alluvions qui provoquent les débordements chez certains riverains 


Dossier sur le barrage d'AVENE


Dossiers ACI


                                                                                                                  Photos de l'Orb de Béziers a la mer


Aménagement estuaire Orb


Loi "Barnier" 95-101 Relative au renforcement de la protection de l'environnement (155 Ko)


Loi sur l'eau 92-3

L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. ( 75 Ko )


Consultation et chargement des documents SDAGE et SAGE

SDAGE Volume 2 Fiche thématique n°14 1 INONDATIONS ( Format PDF 36 Ko )

Fiche thématique n°15 1 TRAVAUX EN RIVIERES ( Format PDF 41 Ko )

Fiche thématique n°19 1 EXTRACTION DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES (Format PDF 24Ko )

Fiche thématique n° 3 • 1 • PROTECTION ET GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES ZONES HUMIDES ( Format PDF 65Ko )


Liste des lois nationales en matière d'environnement


Indemnisation des catastrophes naturelles

Arrêtés du 5 septembre 200 portant modification de l'article A-125-1 du code des assurances


Directive cadre eau

( Directive Européenne sur l'eau 2000/60 CE )

Article 1° L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel. ( Format PDF 891 Ko )


Pluviométrie novembre 1999 CNRS

Pluviométrie novembre 1999 Midi libre

Rapport LEFROU

(Rapport sur les inondations de 1999)

(Format PDF 410 Ko )


le contentieux des inondations les responsabilités

( Format PDF 518 Ko )


JURISQUES PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS Jurisprudence commentée I ére ÉDITION, MARS 2000

( Format PDF 701 Ko )


Agenda 21 France ( 653 Ko )

"L'humanité se trouve à un moment crucial de son histoire."

"Action 21 aborde les problèmes urgents d'aujourd'hui et cherche aussi à préparer le monde aux tâches qui l'attendent au cours du siècle prochain."

"Ce processus marque la naissance d'un nouveau partenariat mondial pour le développement durable."


La convention de Ramsar

Circulaire contrat de rivière


(Circulaire 94-81 du 24/10/1994)


Contrat de rivière ORB

(composition du comité de rivière)

Courrier sans réponse du 24 mars 2001 au SMVO


Agrément et statuts de l'ACI défense de l'eau et de l'environnement


Sites Météo à retenir

Météo suisse satellites

http://www.meteosuisse.ch/fr/Previsions/Radsat/meteosat_anim.shtml

allmetsat.

com/ météo radar espagnol http://www.inm.es/web/infmet/radar/radar.html

météo radar espagnol

http://www.inm.es/web/infmet/radar/radar.html

météo catalunya

http://www.meteocat.com/marcs/marcos_previsio/marcs_previsio.htm

météo France maritime

http://www.meteofrance.com/FR/mer/bulCote.jsp?LIEUID=COTE_ESPA_CAMA

météo yahoo montpellier

http://fr.weather.com/weather/local/FRXX0068?x=6&y=12

météo mondiale

http://www.wmo.int/index-fr.html

météo aéroport

http://fr.allmetsat.com/metar-taf/espagne-portugal.php

waether undergroun

http://www.wunderground.com/cgi-bin/findweather/getForecast?query=montpellier

wetter zentrale

http://www.wetterzentrale.de/