ASSOCIATION CONTRE LES INONDATIONS
DEFENSE de l'EAU et de l'ENVIRONNEMENT
Association agréée de protection de l'environnement

Objet : Défense de l'eau et du cadre de vie,
suppression des nuisances dues à l'eau et aux pollutions,
respect de l'environnement

 
Adresse : 5 RUE MIREPOIX 34500 BÉZIERS FRANCE

Boite postale: ACI 15 rue Général Marguerite BAL n°138 34500 Béziers

Contacts : Claude COSTE 5 rue Mirepoix, 34500 Béziers
Raymond SANTISTEVE 13 LOT Les Arcades, 34420 Villeneuve les Béziers

Principales interventions aux pouvoirs publics pièce n°3 du dossier déposé à la commission des pétitions.

ASSOCIATION CONTRE LES INONDATIONS BRUXELLES le 11 octobre 2005
DÉFENSE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT
Association agréée de protection de l'environnement

5 Rue Mirepoix 34500 BEZIERS

A

Mr Marcin LIBICKI
Monsieur le président de la commission des pétitions Parlement européen

Rue WIERTZ BRUXELLES BELGIQUE

Ref pétition n°340 /2004 Appel au secours, Mise en danger de la personne

Monsieur le président L'association contre les inondations défense de l'eau et de l'environnement intervient en vain depuis 1998 auprès du préfet de l'hérault et des différents services pour obtenir des réponses, notamment par courriers recommandé avec accusé de réception :

Du 2 avril 1998 plainte pour carence à l'environnement et mise en danger de la personne,
Du 9 avril 1998 pour inondations du fleuve orb et de ses affluents.
Du 9 juin 1998 plainte pour carence à l'environnement et mise en danger de la personne,
Du 15 juin 1998 inondations du fleuve orb,
Du 9 septembre 1998 pour plainte pour dépôts de gravats et immondices dans le fleuves et mise en danger de la personne,

Le 3 mars 2000 lors d'une rencontre à préfecture de Montpellier avec le préfet chargé de mission M Gérard SENEGAS il a été remis un dossier et des pétitions ( 142 pièces)

Dernièrement par courriers :

Du 20 septembre 2004, demande d'exécution du plan " Bachelot " et d'exécution des parades prévues pour les risques inondations. Mise en danger de la personne.

Du 20 janvier 2005, demande de renseignements par les services compétents sur la mise en application des préconisations du contrat de rivière orb pour la lutte contre les inondations (dans le respect de la charte Marianne)

Il est déposé à la commission des pétitions, les pièces citées plus haut démontrant le refus caractérisé de réponse des pouvoirs publics :

· Le contrat de rivière Orb comprenant un chapitre de lutte contre les inondations jamais exécuté.
· Le bilan des usages du barrage d'avène dont la gestion modifiée pour le renforcement de l'écrêtement qui n'a jamais pris en compte.
· La notice d'information du centre technique de l'équipement devant servir de cahier des charges pour les études jamais pris en compte.
· Un extrait du plan d'exposition aux risques inondations de la basse vallée de l'orb jamais pris en compte.
15 chemises pour les membres de la commission comprenant :
· un exposé,
· les risques des biterrois en cas de crue,
· l'arrêté préfectoral créant le contrat de rivière Orb,
· le chapitre protection contre les inondations du contrat de rivière Orb,
· le document du CETE déjà cité,

· Un extrait du bilan des usages du barrage d'avène.

Aucune réponse n'ayant jamais été faite par les pouvoirs publics pour régler les causes des inondations, les habitants du bassin de l'Orb sont actuellement en danger de mort lors d'un prochain épisode pluviaux orageux de type " cévenol "

En espérant que vous pourrez intervenir pour faire cesser cet état de fait, et en restant à la disposition de la commission, Veuillez agréer monsieur le président l'expression de notre haute considération.

Le président de l'ACI Claude Coste

ASSOCIATION CONTRE LES INONDATIONS BÉZIERS le 29 février 2000
DÉFENSE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT

5 Rue MIREPOIX 34500 BÉZIERS

Monsieur Gérard SENEGAS
Monsieur le préfet
Préfecture de l'Hérault
34 Place des MARTYRS de la RÉSISTANCE

34000 MONTPELLIER

Objet: Protection des personnes et des biens autour du fleuve ORB. Mise en danger de la personne, protection de l'environnement

Monsieur le préfet

Notre association a souhaité une rencontre en ce qui concerne la préfecture pour faire connaître et avancer les dossiers qu'elle défend pour la sécurité des biens et des personnes ainsi que l'environnement, autant sur le bassin versant de l'ORB que sur tout le territoire.

1° Propositions pour la protection contre les inondations et la protection de la vie humaine

Pièces A 1 A 4

2°Mise en place d'une structure de prévention des risques majeurs dans les départements des façades Nord et Ouest du golfe du Lion.

Pièces B 1 à B 17

3° Entretien du fleuve sur la partie contrôlée par l'équipement ( police de l'eau )

Malgré les injonctions des services de l'Etat aucun entretien n'est réalisé ou prévu conformément à la loi " BARNIER " sur des communes à risques avec enjeu humains.

Pièces C 1 à C 14

4° Gestion du barrage du pont rouge dépendant de V.N.F.

Ce barrage construit pour " diminuer les crues ? " S'avère les aggraver en ne respectant pas le règlement d'eau initial et les dispositions qui avaient été prises à sa construction.

Dès sa construction après avoir monté les niveaux, il s'est avéré qu'il fallait absolument avoir une passe de dégravement pour garder au fleuve sa capacité d'écoulement naturelle ; rôle qu'il ne joue plus aujourd'hui.

La position de notre association est la suppression totale de cet ouvrage inutile depuis la création du pont canal la fonction initiale ayant du être abandonnée, car impossible sur ce fleuve.

Pièces D 1 à D 12

5° Entretien du fleuve ORB et protection contre les inondations :

L'entretien du fleuve ORB sur sa partie domaniale 8,1 Km 16,2 Km de berges n'a pas été assuré depuis une trentaine d'année le S.M.L.R. attend la mise en place de crédits correspondant alors que le risque pour les vies humaines est très important, allons nous avoir pour l'hiver 1999/2.000 des mesures de sécurité et d'urgences par les services de l'Etat?

L'Etat responsable de la protection contre les inondations doit mettre en place au niveau de l'embouchure une protection efficace nous préconisons une digue à l'identique de celle réalisée il y a quelques années sur le fleuve AUDE ; Alors que celle en place est construite à l'inverse des courants et vents violents.

Notre requête porte également sur une prise en compte totale de la partie du fleuve de Béziers à Valras également dans Béziers une partie du fleuve est domanial les services de l'Etat devraient prendre la domanialité de la portion aujourd'hui gérée par le syndicat Béziers la Mer qui ne peut être gérée comme aujourd'hui, au gré des élections municipales des communes environnantes.

Pièces E 1 à E 44

6° Travaux au pont S.N.C.F. de Béziers

Des travaux ont été entrepris sans concertation préalable ni avec les associations ni même avec le syndicat mixte de la Vallée de l'Orb (S.M.V.O. domaine de Bayssan à Béziers)

Ces travaux nécessités par le danger présentaient par le viaduc à la suite des crues (15 millions de Francs n'ont pas pris en considération le risque pour les vies humaines dans le dossier des milliers de tonnes de terre rochers gravats ont été déposé dans le lit du fleuve alors qu'il suffisait d'ouvrir les clapets du barrage du pont rouge pour réaliser des travaux propres.

Mal informé de la situation les services des Réseaux Ferrés de France ont pour consolider le viaduc entrepris des travaux qu'il faudra absolument refaire. (coût 15 millions)

La mer était à Béziers et le niveau naturel est moins N.G.F. tous les matériaux au-dessus sont des alluvions et nous mettons en doute la solidité de l'ouvrage et contestons la manière dont les travaux ont été réalisés.

Pièces F 1 à F 15

7° Ecrêtement au niveau du barrage d'AVENE, ainsi que sur les champs d'inondations de l'amont.

Le barrage d'AVENE qui représente 25% de la crue sur la basse vallée ( et 50 % sur Bédarieux ) et qui devait se voir attribuer le rôle prévu par le conseil économique et social depuis 1995 est toujours en attente de modification.

Le rétablissement des champs d'inondation en application de la circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 sur l'amont du Biterrois pourrait apporter un plus à la gestion du territoire.

Pièces G 1 à G 36

Dans l'attente de réponses techniques aux dossiers que nous défendons, nous sollicitons de votre part un document attestant la remise de ces pièces.

Nous vous prions d'agréer monsieur le préfet l'assurance de notre haute considération.

Le président Claude COSTE P.J.

Copie de la pétition remise au préfet 49 pages 654 signatures 7 dossiers 142 pièces

 

 

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