30 novembre 2001

REPUBLIQUE FRANCAISE n° 11

Préfecture de l'Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
et bulletin de liaison des Maires

SOMMAIRE AGENCES DE VOYAGES OU DE SEJOURS ASSOCIATIONS

Agrément de l' Association contre les Inondations, Défense de l'Eau et de l'Environnement..................................……………………………………………………………6

Recueil des Actes Administratifs n° 11

ASSOCIATIONS

Agrément de l' Association contre les Inondations, Défense de l'Eau et de l'Environnement (Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2001-I-4514 du 8 novembre 2001

ARTICLE 1er -

L'association dénommée " Association contre les Inondations, Défense de l'Eau et de l'Environnement " est agréée au titre de l'article L 141.1 du Code de l'Environnement dans le cadre géographique intercommunal du bassin versant de l'Orb.

Agrément de l'ACI

 

STATUTS DE l'ACI DÉFENSE DE L'EAU

ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

Page 1 de la déclaration
Page 2 de la déclaration
Page 3 de la déclaration
Page 4 de la déclaration
Récépissé de la déclaration
J O du 7 juin 1997

 

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