Adresse : 5 RUE MIREPOIX 34500 BÉZIERS FRANCE Contacts : Claude COSTE 5 RUE MIREPOIX 34500 BÉZIERS FRANCE Raymond SANTISTEVE 13 LOT Les Arcades 34420 Villeneuve les Béziers mailto:costecl@wanadoo.fr Retour page d'accueil

s ASSOCIATION CONTRE LES INONDATIONS   DÉFENSE de l'EAU et de l'ENVIRONNEMENT   Association agréée de protection de l'environnement au titre de l'article L 141.1 du code de l'environnement dans le cadre géographique du bassin de l'Orb (arrêté 2001-I-4514) Objet : Défense de l'eau et du cadre de vie, suppression des nuisances dues à l'eau et aux pollutions, respect de l'environnement     Adresse : 5 RUE MIREPOIX 34500 BÉZIERS FRANCE

Une des principales revendications de l'ACI

Avant la construction du Pont Canal, c'était la "rivière" Orb que remontaient les bateaux sur un espace de 446 toises au bout duquel ils reprenaient sur la rive opposée à Béziers et au midi de l'Orb l'embranchement qui conduisait aux Écluses de Fonseranes.

Assez vite, dès 1682, il apparut que cette "rivière" était capricieuse par ses crues et son étiage et qu'il faudrait aménager le cours d'eau pour obtenir une profondeur suffisante lors des basses eaux et assurer une évacuation rapide pendant les crues. Ce fut l'objet de la digue et des épanchoirs mobiles dont Delalande donne une description "la rivière" Orb dont la largeur est d'environ 30 toises n'a pas dans son état ordinaire assez de profondeur pour le passage des barques.

On y suppléa d'abord par une digue qui s'élevait immédiatement au dessus du Pont rouge. Mais les graviers et les sables s'accumulèrent au devant de cette digue et firent perdre bientôt le fond qu'elle avait procuré.

"Pour le rétablir, on a percé l'extrémité de la digue voisine du pont rouge par 6 épanchoirs à fond chacun de 9 pieds de large"

"Source page 10 du document "un canal pour un fleuve" réalisé par les services techniques de la mairie de Béziers, Voies Navigables de France , conservateur du musée Saint Jacques,....

Le barrage du pont rouge fut créé par Pierre Paul RIQUET afin de permettre le passage de l'ORB, dès la construction du canal en 1667; il avait été prévu longtemps avant la loi sur l'eau et SDAGE "le passage des flux solides"

Avant

Après

Le maintien toute l'année du niveau 7,65 m bloque les alluvions sur Béziers et remonte artificiellement le niveau un relevé de 1997, alluvions dont le blocage en amont ne permet plus de remplir le rôle qui leur sont dévolus par la nature pour le maintien du cordon littoral.

Les barrages et les seuils, dont les nuisances ne font plus aucun doute pour la majorité des scientifiques seraient responsables d'après l'organisation WWF de 80 % des inondations dans le monde.

L'ancien barrage bien qu'imparfaitement permettait de maintenir le passage des flux solides beaucoup mieux qu'actuellement et au niveau 5,4 m

Les services de l'état ( équipement) reconnaissent enfin la véracité de nos affirmations par un courrier du 22 octobre 2001

Avant 1995, la retenue du plan d'eau de l'Orb était constitué de 9 perthuis ......dont le radier était effectivement calé comme vous le dites dans votre courrier du 2 septembre 2001 à la cote de 4,80m...

Reproduction d'une photo du 21 juin 1988 avec les épanchoirs ouverts

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Alors que le règlement et usage prévoit deux périodes de fonctionnement, le maintien du niveau à 7,65m dans Béziers provoque les inondations, maintient les alluvions et diminue fortement le cordon littoral.

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Document officiel émanant de l'équipement de Béziers

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L'incidence sur le blocage des flux solides aggrave les inondations sur les communes de Béziers à la mer diminue fortement le cordon littoral avec le blocage des alluvions.

Conséquences

Béziers et les communes en aval ont subi en 5 ans 9 inondations en est un exemple flagrant.

1° Avant 1667, date de la construction du barrage du pont rouge sur l'ORB, pour faciliter le passage des bateaux par le fleuve ; (par Paul RIQUET ) Aucune crue enregistrée

2° De 1667 à 1856 -en 189 ans : 6 crues une tous les 31 ans.

3° De 1856, date de la construction des remblais du canal du midi nécessités par la construction du pont canal, Puis du remblai de la voie SNCF sans passages d'écoulements d'eau à 1994.

De 1856 à 1994 - en 138 ans : 46 crues soit une tous les 3 ans.

4° De 1995, date de la construction du nouveau barrage du pont rouge (n'ayant aucune utilité publique autre que la création d'un plan d'eau) avec maintien du niveau à 7,60 m sur une commune littorale, à 1999.

De 1995 à 1999 - en 5 ans 9 crues soit presque 2 par an

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BEZIERS ( douze ) 12 ARRETES de CATASTROPHES "NATURELLES"

CAZOULS les BEZIERS commune en amont de BEZIERS mais sans le BARRAGE du PONT ROUGE pour bloquer les alluvions 3 (trois ) ARRETES de CATASTROPHES "NATURELLES"

les responsables ne se posent pas de questions nous si

CAZOULS-LES-BEZIERS - Mise à jour : 15/09/1999
INSEE : 34069 - Population : 3321
Département : HERAULT - Région : Languedoc-Roussillon

Risques

Procédure d'information

Etat d'avancement DCS : DCS envisagé
Date notification DCS :

Prise en compte dans l'aménagement

Arrêtés de Catastrophe Naturelle

Le barrage du pont rouge, alors que le contrat de rivière préconisait l'abaissement des lignes d'eau au droit des seuils (5,40 m auparavant) ; maintient le niveau à 7,60 toute l'année ce qui bloque les alluvions, fait remonter les niveaux et provoque les inondations dans le secteur.

Des endiguements sauvages pour la spéculation sur des terrains agricoles ont eu lieu les dernières années modifiant totalement l'écoulement des eaux.

Maintenant

L'ACI poursuit une procédure au tribunal administratif de Montpellier depuis 30/12/1997 enregistré sous la référence Dossier n° 9800028-3

A ce jour malgré toutes les interventions avec l'aide des élus aucune mesure n'a été prise pour améliorer la situation.

ASSOCIATION CONTRE LES INONDATIONS

DEFENSE DE l'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT

BÉZIERS le 30 décembre 1997

5 RUE MIREPOIX 34500 BÉZIERS

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

6 RUE PITOT

34063 MONTPELLIER CEDEX 2

Objet : Requête à l'encontre du préfet de la région LANGUEDOC ROUSSILLON préfet de l'HÉRAULT pour carence grave à l'environnement sur le fleuve ORB.

MONSIEUR le PRÉSIDENT

L'association A.C.I. s'appuyant sur l'article L 252-4 du code rural autorisant les associations ayant pour objet la protection de la nature &., à engager des instances devant les juridictions administratives pour tout grief se rapportant à celle-ci, demande au tribunal administratif de MONTPELLIER de se saisir de la requête ci-après (en demandant un jugement en référé vu la gravité du dossier).

L'A.C.I. demande au tribunal administratif de déclarer nuisibles à l'environnement les arrêtés supprimant les champs d'inondations sur CAZOULS les BEZIERS (environ 6 millions de M3 ) ce qui aggrave considérablement les crues sur le BITERROIS. L'A.C.I. demande au tribunal de statuer sur les multiples autorisations accordées sur le JAUR,VERNAZOBRES,le LIROU ainsi que les recalibrages décrits Sur le plan 12 du contrat de rivière qui accentuent les crues sur le BITERROIS alors qu'aucun recalibrage n'a été effectué en aval.

L'A.C.I. demande que le barrage du pont rouge qui ne respecte pas l'étiage d'hiver : position ouvert aggravant en fait les crues sur le BITERROIS soit SUPPRIME. Depuis son installation il nuit gravement à l'environnement en bloquant sur BEZIERS les alluvions qui ne VONT PLUS ALIMENTER LA COTE et participe à son érosion, le mini raz de marée du 17 décembre en est un exemple flagrant. NOUS demandons son blocage en position ouvert, en attendant sa démolition car pendant ses deux ans de fonctionnement les crues sur le BITERROIS se produisent à chaque fortes pluies.

L'A.C.I. s'élève contre les articles 4 et 5 du règlement d'eau d'AVENE qu'elle considère comme dangereux, car il n'existe pas au règlement d'eau un seuil de côte minimum bien défini. Le 18/12/97 il a été relevé (source DIREN) 300m3/s à TRUSCAS, sous le barrage d'AVENE. 100m3/s ont provoqué 1 m de différence sur BEZIERS (1.250 le 7/12/96 pour 12,80m et 13,80m pour 1.350 le 28/1/96) il est clair qu'un seuil minimum imposé pendant la période du 1/11 au 15/2 aurait évité une inondation sur BEZIERS.

Notre association est intervenue par :

R.A. 3821 4556 du 6 juin 1997 R.A. 1890 7850 du 28 mai 1997 A/CET/97/2454/CC du 26 juin 1997

( par l'intermédiaire du ministre de l'équipement).

R.A. 6478 3875 1 FR du 6 novembre 1997.

Il est clair qu'en dehors de l'intervention du tribunal administratif, il est impossible d'obtenir quoi que ce soit du préfet pour des P.V., des constats ou des mise en Suvre d'une politique de protection des population et de la sauvegarde de l'environnement.

Quand un maire peut se permettre de déverser des détritus d'un hôpital ou d'une caserne dans le lit mineur d'un fleuve on a le droit de se considérer EN DANGER.

ASSOCIATION CONTRE LES INONDATIONS

DÉFENSE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT

5 Rue MIREPOIX 345OO BÉZIERS

BÉZIERS le 23 mars 2001

MONSIEUR le PROCUREUR de la République de MONTPELLIER

Place Pierre FLOTTE

34000 MONTPELLIER

Objet : Plainte pour mise en danger de la personne à l'encontre des gestionnaires du barrage du pont rouge à Béziers.

Copies : Présidence de la république.

Premier ministre.

Ministres de la justice, de l'équipement et de l'environnement.

Cour européenne des droits de l'homme.

Monsieur le procureur

Depuis aujourd'hui 23 mars 2001, le barrage du pont rouge dans la commune de Béziers (commune avec inondations avec enjeu humain)est maintenu fermé et ne respecte pas son étiage d'hiver. les 12750 habitants des zones rouges n'auraient droit aux protections du droit Français seulement pendant les périodes électorales ? du 9 au 22 mars 2001.

Au mépris du principe de précaution , prévu par la loi 95-101 Mr MENAGE responsable VNF maintient le barrage fermé sans autorisation d'un règlement d'eau régissant ce barrage construit en 1995. L'ancien règlement prescrivait deux périodes de fonctionnement.

Nous demandons la prise en compte du rapport " le contentieux des inondations les responsabilités du professeur Monsieur Bernard DROBENKO, Maître de Conférences,

En matière d'inondation, les responsabilités engagées sur le fondement de la faute sont à différencier selon la nature du fait qui les a générées ou aggravées. Il faut bien distinguer la faute simple lorsque le dommage est la conséquence d'un acte illégal (en matière de police, par exemple) de la présomption de faute lorsque ce dommage a pour origine le fonctionnement anormal d'un ouvrage public, ce qui apparaît comme un régime plus favorable aux victimes. Cette distinction est importante.

Lorsque la victime est usager de l'ouvrage public, la présomption de faute est nécessaire pour engager la responsabilité de l'administration. La charge de la preuve est supportée par l'auteur du dommage qui doit prouver que son comportement n'a pas été anormal.

Alors qu'une grande partie du territoire français est sous les inondations, maintenir un ouvrage fermé sans règlement d'eau, sans application du principe de précaution, sans application des SDAGE sur la gestion des flux solides relève de la mise en danger de la personne.

Plainte est déposée dans vos mains ce jour, afin que la justice de la République Française, les droits de l'homme soient respectés sur le territoire national.

Veuillez agréer, monsieur le procureur, l'assurance de notre considération la plus distinguée.

Le président Claude COSTE

Ci-joint dossier 38 pièces.

Le Barrage d'AVENE

ACI Vigilance

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