Présentation du dispositif national de prévention des inondations

Présentation du dispositif national de prévention des inondations

25/09/2002

Présentation du dispositif national de prévention des inondations

Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, devant la presse, lors de son déplacement dans le Gard le 24 septembre 2002

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais vous témoigner mon émotion devant ce que j'ai vu aujourd'hui. J'imagine, après avoir observé ces beaux villages éventrés, ces paysages avant le drame si harmonieux et aujourd'hui déchiquetés, j'imagine, après avoir croisé le regard de ceux qui ont vécu cet épisode exceptionnellement grave, la tourmente, le malheur, le chaos et le fracas dans lesquels vous vous trouviez il y a deux semaines.

Les mots ont leurs limites pour exprimer ma compassion à l'égard des familles des victimes.

Je voudrais aussi vous faire part de mon admiration devant le courage des habitants du Gard. J'ai rencontré ceux de Saint-Geniès-de-Malgoires : leur pudeur et leur courage ont renforcé ma détermination à aider à reconstruire tout ce qu'il sera possible de reconstruire. Je suis, aussi, plus que jamais déterminée à mieux préparer notre territoire tout entier et l'ensemble de nos concitoyens à faire face aux inondations, aux catastrophes naturelles, qui peuvent se reproduire, ici ou ailleurs.

En temps de crise, les hommes et les femmes valeureux se retrouvent et s'entraident. Ils ne polémiquent pas.

J'adresse mes remerciements et le témoignage de mon admiration aux services de secours, aux policiers et gendarmes qui ont affronté les éléments, au péril de leur vie, pour porter l'alerte à temps et sauver les vies menacées qu'il était possible de sauver.

J'adresse les mêmes remerciements, et le même témoignage de mon respect, au Préfet du Gard et à son état-major, dont je sais qu'ils ont coordonné la réponse des pouvoirs publics avec sang-froid, endurance et efficacité.

Je ne saurais trop féliciter le personnel de Météo France, à Toulouse comme ici, qui a remarquablement repéré la « boule noire » qui se profilait. Je ne saurais trop remercier les agents du service d'annonce des crues de la Direction départementale de l'Equipement, qui travaillent sous ma responsabilité, et qui ont remarquablement interprété les données qu'ils ont recueillies ou qui leur ont été transmises. Je sais qu'ils ont bien, beaucoup et longtemps travaillé et je les en remercie chaleureusement. Qu'ils sachent, aussi, à quel point le Gouvernement est attaché à leur mission.

Je dois conclure ces mots en saluant les élus, et notamment les maires, qui, tout au long de la crise, ont répercuté les alertes, assisté les évacués et les sinistrés, fait le bilan des événements et travaillent dès à présent à la reconstruction.

Comme me l'a indiqué le Préfet du Gard lors d'un entretien que j'ai eu avec lui, juste après la crise : « ici, face à une catastrophe d'une ampleur inouïe, tout le monde a fait le mieux possible ». Pompiers, gendarmes, policiers, autres fonctionnaires de l'Etat, élus, citoyens,…

Le temps de la vie politique n'est pas fondamentalement différent des autres temps : l'essentiel est d'intervenir au bon moment sur ce que l'on sait le mieux faire. Il était ainsi crucial que le Premier Ministre se rende dans le Gard le lendemain du drame, pour incarner la solidarité nationale. Il était important que le Ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité civile se rende dans le Gard avec lui pour aider le Préfet et les élus dans la conduite des secours.

Il est important que la Ministre en charge de la prévention des catastrophes naturelles soit présente à l'heure du bilan. Mais faut-il que je précise – ceux qui me connaissent ont-ils le moindre doute ? – que mes services et moi n'avons cessé de penser et de travailler pour le Gard depuis quinze jours ?

comment faire pour que, lorsqu'un tel déchaînement des éléments – dans certaines communes du Gard, 675 litres par mètre carré sont tombés en 24 heures ! – se reproduira, s'il se reproduit, ici ou ailleurs, le nombre de victimes et le montant des dégâts soient moins importants ?

La réponse de la collectivité nationale aux victimes des crues torrentielles du Gard doit intervenir très vite. Le classement en catastrophe naturelle, intervenu le 19 septembre 2002, en est une première manifestation. Comme vous le savez, le Premier Ministre réunira, au début du mois d'octobre, un comité interministériel dédié aux départements qui ont été affectés par le cataclysme de début septembre 2002.

J'étais d'abord venue ici pour que les services de l'Etat et les services de secours me délivrent un retour d'expérience de la crise. Je dois vous dire que ce retour d'expérience a conforté beaucoup des analyses effectuées par mes services. J'étais ensuite venue pour écouter les élus, recenser, avec eux, les besoins sur les secteurs qui relèvent de ma compétence. J'ai pu, lors de la réunion tenue tout à l'heure, recueillir des informations sur les besoins locaux dans le domaine de la sécurisation et de la restauration des ouvrages hydrauliques, notamment des digues.

J'ai enfin pu faire un bilan de la mise en œuvre des plans de prévention des risques. Nous en reparlerons.

Il ne m'appartient pas de faire aujourd'hui des annonces spectaculaires pour le Gard, dans la mesure où le Premier Ministre réunira prochainement, je vous l'ai dit, un comité interministériel dédié aux départements sinistrés.

Il reste que dans le seul champs de compétence du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, il me semble que ce sont près de 100 M€ de travaux qui seront nécessaires, dont plus de 50 qu'il convient de faire très vite, pour réparer les digues, réduire les embâcles et réparer les équipements d'assainissement urbain et d'alimentation en eau potable.

Pour l'ensemble de ces travaux, je peux d'ores et déjà vous annoncer que des taux de financement manifestant la solidarité nationale seront proposés tant par l'agence de l'eau que par le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, pour que les maîtres d'ouvrages locaux dont la situation l'exige puissent bénéficier des meilleures conditions financières possibles.

Faire le recensement des besoins, écouter, s'informer. Mais aussi, rassurer. Rassurer les habitants du Gard et des départements soumis au risque de crues torrentielles, et leur apporter le témoignage de la détermination du Gouvernement dans son ensemble à faire de la prévention des risques naturels, et notamment des inondations, une grande cause nationale.

Pour cela, je vais vous présenter les mesures du dispositif national de prévention des inondations que je prépare depuis mon arrivée au Ministère, en mai 2002.

La Ministre que je suis n'oublie en effet ni la députée que j'étais, députée d'une zone inondable, les basses vallées angevines, ni la vice-présidente du Conseil régional des Pays-de-la-Loire, en charge de l'environnement, vice-présidente, qui a beaucoup œuvré avec les collectivités locales pour prévenir les inondations par des actions concrètes.

A me remémorer les images des épisodes cévenols enregistrés en France ces dernières années :

celui de Nîmes, le 3 octobre 1988, qui avait causé 11 morts et 500 millions d'euros de dommages ;

celui de novembre 1999, en région Languedoc-Roussillon, notamment dans l'Aude, qui a causé la mort de 35 personnes et plus de 160 millions d'euros de dommages,

Et qui pourrait oublier les 35 morts recensés dans le Gard suite au déchaînement du Gardon, du Vidourle et de la Cèze en 1958, et les 50 morts des Pyrénées-orientales en 1940 ?

En France, 8000 communes et deux millions de personnes sont potentiellement vulnérables aux inondations. Les dommages directs potentiels sont considérables. Sans évoquer les risques pour les vies humaines, une crue identique à celle de 1910 sur la Seine, aujourd'hui, coûterait à la collectivité nationale probablement 20 milliards d'euros de dommages directs.

Depuis Michel Barnier, qui avait donné de belles impulsions dans le registre de la protection des riverains, les initiatives de l'Etat en matière de prévention des inondations ont été, il faut bien le dire, un peu éparses.

Il manquait une ligne directrice, un renouveau méthodologique et des moyens. Et il fallait une volonté politique forte – la détermination du Président de la République, telle qu'il l'a exprimée lors de son discours d'Avranches et lors de sa dernière intervention en conseil des ministres, ainsi que celle du Premier Ministre, m'ont ouvert de nombreuses portes sur ce dossier difficile -, il fallait une volonté politique forte, disais-je, pour donner corps à des idées ou des intuitions dont personne ne voulait entendre parler il y a quelque temps.

Si je devais résumer en quelques mots simples mon ambition, je dirais deux choses : « il n'y a pas de fatalité » ; « mais il est impossible de supprimer les risques » :

« il n'y a pas de fatalité ». Non, tout n'a pas été entrepris pour lutter contre les inondations, il nous reste des politiques à promouvoir, des méthodes à expérimenter ! Dans le registre de ce que les spécialistes appellent le « contrôle de l'aléa » ou la « réduction du danger», je souhaite faire franchir un cap à la politique de prévention des inondations ;

mais « il est impossible de supprimer le risque ». J'en conclus qu'il est donc crucial que les pouvoirs publics déploient toute leur énergie pour réduire la vulnérabilité dans les zones habitées. Cela veut dire :

1/ La réduction du risque ou le contrôle de l'aléa : ralentir le rythme d'écoulement du débit en travaillant en amont, en tête du bassin.

Il s'agit, donc, de remonter vers l'amont la politique de prévention des inondations.

La lutte contre les inondations en France, au cours des décennies précédentes, a été focalisée sur les infrastructures lourdes de protection à l'aval, au droit des zones urbanisées.

Mais il convient aujourd'hui de compléter ce dispositif par le développement de mesures de régulation ou de ralentissement du débit en amont. Efficaces pour lutter contre les inondations, elles ont de plus recours aux techniques douces, les plus respectueuses de l'environnement. Ces mesures s'inscrivent donc parfaitement dans le registre du développement durable. L'ère des grands barrages me semble révolue. Le recours à la micro-chirurgie, à la « réparation » du territoire est désormais recommandé. Mais il s'agit d'une œuvre de longue haleine : je travaille à l'échelle d'une génération.

Ces techniques dites de « ralentissement dynamique » permettront de renouer avec les zones d'expansion des crues, de faire en sorte, que la crue perde un peu de sa violence.

Dans quelques jours, je lancerai, par une circulaire aux Préfets coordonnateurs de bassins, un appel aux projets des collectivités locales qui souhaitent s'engager dans une démarche globale et durable de prévention des inondations, ayant principalement recours aux dispositifs de régulation du débit.

Le budget du Ministère de l'Ecologie pourra consacrer sur les quatre prochaines années jusqu'à 130 millions d'euros dédiés à une quinzaine de programmes de prévention des inondations sur des bassins ou sous-bassins considérés comme stratégiques. 130 millions d'euros qui permettront d'engendrer un total d'investissement d'environ 400 millions d'euros de la part de toutes les collectivités publiques concernées lors des quatre prochaines années

J'indique d'emblée les chiffres qui seront engagés sur les quatre prochaine années. Mais il est clair que compte tenu des enjeux, il nous faut travailler sur une échelle de temps qui couvre une ou deux générations. Je ne fais qu'enclencher un processus en définissant une méthode et en encourageant les initiatives locales.

L'Etat, pour les opérations exemplaires ainsi définies, pourra lever le taux de son financement jusqu'à 40 %, renforçant ainsi l'effet des dispositions financières particulières notamment à la lutte contre les inondations, et qui permettent aux maîtres d'ouvrage de se faire financer les opérations au-delà de 80 % par des collectivités publiques extérieures.

Mais le financement de micro-retenues temporaires ou « sèches », de levées transversales, neutres quand le débit est normal, mais « retardantes » quand le débit est supérieur à la normale ne suffira pas pour « rééduquer le territoire », pour rendre la relation pluie-débit moins dévastatrice.

Il faut compléter la panoplie. La politique de réduction du danger, encore une fois, doit être globale.

Comme vous le savez, je vais bientôt proposer la discussion devant la représentation nationale d'un projet de loi sur les risques. Il doit comporter un titre II sur les risques naturels qui n'était pas prévu à l'origine, qui contient de nombreuses dispositions nouvelles, jamais examinées, et qui constitue à mes yeux le franchissement d'un cap en matière de prévention des risques naturels.

Je ne vais pas vous en exposer les dispositions dans le détail, dans la mesure où le travail interministériel n'est pas achevé à ce jour. Il reste que je peux vous dire qu'il contient notamment des dispositions qui contribueront d'une part à sur-inonder les prairies, en amont des zones urbanisées, et d'autre part à lutter contre l'érosion, en limitant, par exemple, la destruction des talus et l'arrachage des haies.

Je tiens ici à indiquer que mes services ont travaillé en étroite coordination avec ceux d'Hervé Gaymard, Ministre chargé de l'Agriculture. Cela ne vous étonnera pas. Mais, ce qui assez inédit, c'est qu'ils ont eu des échanges avec les représentants du monde agricole, dont je salue le remarquable sens de la coopération.

Ces derniers ont indiqué à juste titre – et je profite de l'audience qui m'est aujourd'hui accordée pour leur dire que je reprends à mon compte leurs remarques – que les dispositions législatives projetées auxquelles j'ai fait référence ne prendront tout leur sens que dès lors :

pour ce qui concerne les dispositions tendant à la sur-inondation ponctuelle des zones exploitées, qu'elles seront accompagnées d'une indemnisation liée à leur caractère de servitude ;

pour ce qui concerne la définition des pratiques agricoles limitant l'érosion, que la mise en œuvre effective des pouvoirs administratifs se situera postérieurement à un processus patient et construit de négociation.

Je salue ici le sens de l'intérêt général d'un monde agricole qui n'a du reste pas été épargné par les événements récents intervenus dans le Gard.

Encore une fois : pas de fatalisme ! Tout n'a pas été essayé dans le registre de la réduction du risque. On peut mieux réguler les débits en travaillant dans le haut des bassins versants. Mais il faut bien mesurer que ces nouvelles techniques, qui s'inscrivent bien dans les écosystèmes, et qui sont pourvues de nombreuses vertus, ne seront efficaces que lorsqu'elles couvriront l'ensemble des hauts-bassins, c'est-à-dire dans de nombreuses années. J'ajoute qu'il serait dangereux de faire croire que n'importe quelle technique pourra jamais permettre d'absorber les grands cataclysmes. Raison de plus pour mieux protéger les zones urbaines, raison de plus pour dynamiser les politiques de réduction des vulnérabilités.

2/ Le second axe du dispositif national de prévention des inondations procède du renforcement, du perfectionnement, de la modernisation ou de la mise en cohérence de mesures ou de politiques qui existent déjà, souvent initiées par Michel Barnier, et qui sont dédiées à ce que les experts appellent la réduction des vulnérabilités.

Il s'agit, pour parler clairement, de mieux protéger les personnes et les biens en milieu urbain.

Ce second volet part du principe qu'aucune politique de réduction du danger ne parviendra jamais à supprimer le risque. Il repose ainsi sur le principe de responsabilité : responsabilité des riverains, qui doivent mieux connaître le risque, en avoir « conscience », pour mieux s'en protéger ; responsabilité des collectivités publiques, aussi, qui doivent impérativement accélérer la mise en œuvre des plans de prévention des risques.

Développer la conscience et la connaissance du risque suppose, tout d'abord, de renforcer et perfectionner le système de prévision des crues. Mieux avertis, les riverains seront mieux protégés.

Je suis résolue, à cet effet, à conduire une réforme sans précédent du système national de l'annonce des crues, qui deviendra système de prévision des crues, pour marquer la rupture. Mais soyez bien convaincus que la rupture, en ce domaine, ne sera pas seulement épistémologique.

Dans l'état actuel des choses, les services d'annonce des crues sont mal répartis sur le territoire, et ne disposent pas de moyens humains suffisants.

Je me suis fait communiquer, dès mon arrivée, le tableau récapitulatif des effectifs. Pour 52 services en France, vous avez environ 150 postes budgétaires, ce qui donne une moyenne inférieure à 3 postes par service. Ce n'est pas le cas, fort heureusement, dans le Gard, où le service d'annonce des crues est exemplaire. Certains services ne disposent même pas d'un poste à temps plein. Cela peut poser problème en temps de crise, quels que soient les renforts ponctuels affectés. Surtout, une telle anémie en personnels empêche les services de consacrer du temps à la connaissance exhaustive du territoire qu'ils doivent surveiller : quelle sa géologie ? quelles est sa morphologie ? où sont les zones d'expansion des crues ?

Je m'engage à créer au cours de l'année 2003, au terme d'un processus bien construit de concertation, de véritables pôles de compétence sur les bassins ou sous-bassins qui le justifient.

Le second volet de la réforme du système national de prévision des crues est consacré aux orages cévenols.

Le réseau de radars ARAMIS, qui se développe, en lien avec Météo-France, dans le sud de la France, depuis 1994, va être renforcé. Ce sont ces radars qui repèrent les « boules noires », les nuages spectaculaires qui engendrent les orages cévenols. Ce programme va être dynamisé : j'ai demandé à mes services d'accélérer sa mise en œuvre, sur la période 2003-2005. 5,5 millions d'euros seront consacrés à ce programme par le budget de l'Etat.

D'autre part, en étroite collaboration avec Météo-France, le centre national d'appui aux services de prévision des crues, dont le précédent gouvernement avait envisagé la création, sera créé dès 2003. Son contenu a été revu. Il sera principalement dédié à la veille opérationnelle des « orages cévenols ». Il interviendra donc en « second rideau » des services de prévision des crues chargés de la surveillance des bassins sensibles, à réaction très rapide.

b) Au-delà de la bonne information des pouvoirs publics et des citoyens, il est indispensable, entre deux crises, de développer la mémoire du risque. Il faut bien le connaître pour le cas échéant mieux s'en protéger. Pour cela, des mesures ont été décidées et plusieurs pistes de réflexion sont étudiées.

La confection des atlas des zones inondables, qui est en cours, devrait être achevée en 2005. Sans attendre, je vais demander aux Préfets par circulaire de bien vouloir prévoir leur publication sur le réseau Internet.

Je sais que le préfet du Gard n'a pas attendu cette instruction pour le faire.

Dans le cadre de l'intervention financière en faveur des bassins ou sous-bassins stratégiques, des plans de sensibilisation des populations seront financés. Ils devront informer sur le risque, sur les politiques de prévention et sur la conduite à tenir en cas de réalisation du risque.

J'ajoute que dans le cadre du projet de loi sur les risques qui sera discuté en début d'année 2003 devant la représentation nationale, je vais proposer la pose systématique des repères de crues sur les édifices publics.

Un autre piste de réflexion est celle de la création de conférences locales sur les risques naturels, dans les communes où un risque sérieux a été identifié, justifiant en tout cas la prescription d'un plan de prévention des risques. Ces conférences locales permettront, à échéance régulière de sensibiliser la population :

c) Pour développer la culture du risque, il faut aussi améliorer la protection des personnes et les biens dans les zones soumise à risque.

Au delà de l'accélération du programme national de vérification des ouvrages hydrauliques que je vais demander dans les semaines qui viennent, j'étudie ave mes services une réforme des plans de prévention des risques.

Lorsqu'un PPR est approuvé, à côté des mesures d'interdiction qu'il contient, des mesures de gestion sont imposées aux propriétaires des habitations situées dans les zones à risque. On leur demande ainsi des modifications non négligeables, mais cruciales pour mieux vivre avec le risque ou s'en protéger.

Il s'agit – pardonnez-moi d'être aussi précise, mais les sinistrés du Gard me comprendront, j'en suis sûre -, de remonter au-dessus de la ligne des plus hautes eaux les équipements les plus vulnérables, les installations électriques, de mieux protéger les murs ou les entrées des immeubles, etc..

Je compte, à l'occasion de la discussion de la prochaine loi sur les risques, en début d'année 2003, inscrire le principe de la participation de la collectivité nationale au financement de ces mesures, en fonction d'un taux qui reste à fixer.

Nous donnerons ainsi un sens nouveau aux PPR. J'ajoute que seuls les PPR approuvés donneront lieu à cette participation. Les élus et les services de l'Etat trouveront ainsi une forte incitation à l'approbation rapide des nombreux PPR prescrits mais non encore approuvés.

Je ne saurais d'ailleurs trop insister sur l'urgence qui s'attache, dans le Gard comme partout ailleurs en France dans les endroits à risques, à ce que le décalage entre la date de prescription et celle d'approbation soit le plus réduit possible.

Pour ce qui concerne les 113 Plans de Prévention des Risques que le Préfet du Gard vient de prescrire, le directeur de la prévention des pollutions et des risques ici présent veillera à leur financement dès 2002.

Un de mes amis, le Sénateur socialiste d'Indre-et-Loire, Yves DAUGE, m'a dit un jour : « Lorsque l'on n'est pas intelligent avec la nature, elle se venge ». C'est, je le crois, ce qui a sous-tendu beaucoup des éléments du programme d'action que je viens de vous présenter. "