Document sans-titre

Question posée à la commission européenne et à la commission de l'environnement du parlement européen, Pouvez vous intervenir quand on ?

1° Déverse plus de 100 tonnes de gravats dans le lit mineur d'un fleuve en europe en 1997.( pièces 1 et 2°)

2° Déverse des immondices dans le lit mineur des immondices et gravats polluants en 1998, sur plus de 200mètres de long sur 6 mètres de hauteur ( pièces 3 et 4 )

3° Construit des digues et remblaiements mettant en danger les populations d'inondations et de pollutions en 2003 (pièces 5, 6,7 et 8 )

4° Refuse d'entretenir de d'enlever les objets divers obstruant le fleuve, ses affluents en 2003 ( pièces 9,10,11,12 et 13 )

Pièce 1

Pièce 2

Pièce 3

Pièce 4

Pièce 5

Pièce 6

Pièce 7

Mail Du :vendredi 13 juin 2003 12:42

De: Monsieur Philippe MONARD, Monsieur le chef du service Urbanisme de la D.D.E. de Montpellier

Montpellier,

Monsieur le Président, Avec un peu de retard, je réponds à votre message d'alerte. Effectivement, les remblaiements que vous avez désignés à notre attention sont totalement irréguliers.

Après constation officielle, le propriétaire a d'ores et déjà mis en demeure de remettre en état les lieux, cette première démarche n'étant pas exclusive d'autres actions. D'autres responsabilités sont semble-til également engagées.

La commune de Béziers a porté plainte de son coté. Telles sont les principales informations que je peux porter à votre connaissance aujourd'hui. Il s'agit donc d'une affaire significative que tous les services vont suivre de près.

Philippe MONARD

Pièce 8

Plaintes sans suites au procureur de la république.

Objet : Plainte contre X pour pollution par déversement de gravats dans le lit mineur de l'Orb et construction de digues illégales.

Monsieur le procureur L'association contre les inondations la défense de l'eau et de l'environnement association agréée par la préfecture de l'Hérault au titre de l'article L141 1 du code de l'environnement le 8 novembre 2001 ( 2001-I-4514 ) a été saisie de déversements très importants à Béziers.

Deux responsables de l'association se sont rendus sur place et immédiatement une intervention a été faite au service Urbanisme de la DDE qui assure la police de l'eau sur le secteur.

En réponse le chef du service Urbanisme nous a fait savoir que :

Montpellier, vendredi 13 juin 2003 12:42 Effectivement, les remblaiements que vous avez désignés à notre attention sont totalement irréguliers. Après constatation officielle, le propriétaire a d'ores et déjà mis en demeure de remettre en état les lieux, cette première démarche n'étant pas exclusive d'autres actions.

D'autres responsabilités sont semble-t-il également engagées. La commune de Béziers a porté plainte de son coté. Telles sont les principales informations que je peux porter à votre connaissance aujourd'hui.

Il s'agit donc d'une affaire significative que tous les services vont suivre de près. Philippe MONARD Afin de défendre au mieux les intérêts des habitants de la basse vallée de l'Orb des séries de photos ont été prises sur les lieux en litige.

L'association dépose une plainte entre les mains du parquet de Béziers en demandant d'être inclus dans la procédure en se portant partie civile ( si cela est possible sans avocat ) notre association ne disposant pas de moyens financiers importants.

Joint au courrier la réponse du service Urbanisme de la DDE de Montpellier , une série de 12 photos.

Veuillez agréer monsieur le procureur l'assurance de notre haute considération.

Le président Claude COSTE costecl@wanadoo.fr

Pièce 9

Demande d'annulation du classement de l'affaire 03010103 pour : Plainte contre X pour pollution par déversement de gravats dans le lit mineur de l'Orb et construction de digues illégales avec la fourniture de faits nouveaux sans aucune réponse.

34500 BEZIERS

Objet : Demande d'annulation du classement de l'affaire 03010103 pour : Plainte contre X pour pollution par déversement de gravats dans le lit mineur de l'Orb et construction de digues illégales avec la fourniture de faits nouveaux.

Monsieur le procureur

L'association contre les inondations la défense de l'eau et de l'environnement association agréée par la préfecture de l'Hérault au titre de l'article L141 1 du code de l'environnement le 8 novembre 2001 ( 2001-I-4514 ) qui a déposé une plainte le 26 06 03 porte à votre connaissance des faits nouveaux à savoir :

1° La police de l'eau ( Direction départementale de l'équipement service Urbanisme ) a identifié les auteurs de la pollution et de la construction de digues interdites en zone rouge du Plan d'Exposition aux risques de Béziers. ( GFA domaine de l'Isle).

2° Le même service de la police de l'eau a transmis au parquet de Béziers un procès verbal établi le 3 juillet 2003.

3° La police de l'eau ayant repris la demande de remettre en état les lieux pour cause d'endiguements, les faits relèvent de ce fait de la mise en danger de la personne.

L'ACI en tant qu'association agrée de protection de l'environnement ne peut accepter, de tels agissements sans réagir qui mettent en danger les biens et les personnes, ainsi que l'environnement de la basse vallée de l'Orb. Joint au courrier le mail justificatif, fournissant les renseignements demandés à la police de l'eau de la DDE de Montpellier.

Veuillez agréer monsieur le procureur l'assurance de notre haute considération.

Le président Claude COSTE costecl@wanadoo.fr

Pièce 10

Pièce 11

Pièce 12

Pièce 13

Pièce 14

ADHEREZ, FAITES ADHERER, SOUTENEZ L'A.C.I. 5 Rue Mirepoix Béziers ACI Villeneuve les Béziers SANTISTEVE Raymond 13 lot les arcades 34420. NOM.…………………………………PRENOM………………………...................... ADRESSE..................…………………Cotisation annuelle 5 € minimum Site Internet Http://perso.wanadoo.fr/claude.coste.aci

Contacts :	Claude COSTE	5 rue Mirepoix, 34500 Béziers
Contacts :	Raymond SANTISTEVE	13 LOT Les Arcades, 34420 Villeneuve les Béziers