(Texte non paru au Journal officiel)

Référence : circulaire du 1^er octobre 2002 relative à la création de service de prévision des crues.

Mesdames et Messieurs les préfets de département de métropole (en copie à Madame et Messieurs les préfets de zone de défense et à Messieurs les préfets coordonnateurs de bassin).

    Par la circulaire adressée aux préfets coordonnateurs de bassin citée en référence, dont vous avez reçu copie, madame la ministre de l’écologie et du développement durable a lancé la procédure de réorganisation et de modernisation du système d’annonce des crues. Cette réforme porte à la fois sur la création d’un service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (le SCHAPI) et sur la restructuration des services d’annonce des crues (SAC) pour que ces derniers atteignent une taille critique et intègrent dans leurs missions la prévision des crues.

    Les arrêtés de création et d’organisation du SCHAPI devraient paraître prochainement. Installé à Toulouse, à proximité des services de Météo-France, il entrera en activité à partir de l’été prochain. Il contribuera dès fin 2003, outre son activité opérationnelle, à l’amélioration des outils de prévision et de diffusion d’informations utilisés dans les différents services de prévision des crues.

    Les préfets coordonnateurs de bassin, à qui madame la ministre de l’écologie et du développement durable a demandé d’élaborer des scénarios d’organisation des services de prévision des crues (SPC), doivent remettre leurs propositions avant le 14 mars prochain.

    Compte tenu des questions soulevées par plusieurs d’entre vous, nous souhaitons vous apporter quelques précisions sur les améliorations attendues en termes de prévision des inondations et sur la nécessité de bien distinguer les fonctions d’élaboration technique des prévisions de celles de gestion de l’alerte et de la crise.

1.  Les améliorations attendues en termes de prévision des inondations
a)  Passer de l’annonce à la prévision

    Le premier objectif ambitieux de la réforme est de constituer des services capables de mettre en oeuvre les outils modernes de modélisation sur les cours d’eau qu’ils surveillent en tirant parti des outils les plus récents développés par Météo-France. Cette évolution représente une avancée essentielle en matière d’anticipation dans la gestion des crises qui ne saurait s’envisager dans la configuration actuelle de l’annonce des crues. L’utilisation de ces outils sur l’ensemble du territoire métropolitain nécessite en effet une grande maîtrise technique qui ne peut être acquise que si elle est pratiquée de manière fréquente par des prévisionnistes permanents dont l’activité est entièrement tournée vers ces techniques. La dispersion actuelle des moyens avec un tri grand nombre de centres d’annonce des crues, interdit d’atteindre la taille critique nécessaire à cette professionnalisation. Sans préjuger du résultat du travail actuellement coordonné par les préfets coordonnateurs de bassin, le regroupement de certains SAC pour créer les SPC est indispensable.

b)  Améliorer la qualité de l’information et la rapidité de sa mise à disposition des autorités de police

    Le contenu sommaire de l’information délivrée par les actuels SAC et les délais de transmission de ces informations vers les maires sont très critiqués. La réforme doit permettre d’aboutir à l’élaboration par le SCHAPI d’une carte de vigilance hydrologique, complémentaire de la carte de vigilance météorologique, accessible simultanément aux acteurs opérationnels et au grand public. Cette carte sera complétée par la mise à disposition par les SPC d’informations prévisionnelles actualisées plusieurs fois par jour en période d’inondation, accessibles à tous par les nouvelles technologies d’information et de communication, en fournissant notamment une information cartographique.

    Ainsi, les services chargés de diffuser l’alerte disposeront des informations pertinentes et en temps utile, permettant à tous les acteurs d’anticiper autant que possible la survenance des inondations.

2.  L’articulation de la prévision avec les gestions de l’alerte et de la crise

a)  Distinguer les fonctions d’élaboration et de mise à disposition des prévisions techniques et les fonctions d’alerte et de gestion de la crise

    L’élaboration et la diffusion des prévisions hydrologiques, qui doit permettre une « mise en vigilance » de tous les acteurs, grand public compris, et l’alerte des maires et des populations sont deux fonctions qu’il convient de distinguer, à l’image de l’organisation qui prévaut en matière de météorologie. Dans cette optique, les futurs SPC seront chargés de l’élaboration des informations hydrologiques (carte de vigilance, bulletins de suivi) et de la mise à disposition de celles-ci vers l’ensemble des utilisateurs, y compris le grand public. Il vous appartiendra d’organiser la diffusion des alertes qui en découlent. Vous serez bien entendu un destinataire privilégié des informations élaborées par les SPC.

b)  Organiser au niveau départemental l’exploitation des prévisions hydrologiques

    Pour tirer parti au mieux des informations hydrologiques transmises par les SPC, il est envisagé qu’un service « référent » soit chargé de vous assister techniquement pour l’analyse de ces données et l’évaluation des conséquences des crues. Ce service pourra contribuer aux actions de prévention en amont (atlas des zones inondables, PPR...), à la rédaction des plans de secours spécialisés relatifs aux inondations, ainsi qu’au retour d’expérience.

    Un comité de pilotage, qui associe les administrations centrales des ministères concernés, Météo-France, les DIREN de bassin, ainsi que des services d’annonce des crues, a été mis en place pour suivre l’avancement de cette démarche.

    Un groupe technique national, associant largement les actuels SAC, ainsi que les services de Météo-France, de protection civile et les états-majors de zone, est chargé d’aider à préciser les détails pratiques du dispositif et de contribuer au travail réglementaire des administrations centrales.

    Ce travail, actuellement en cours, devrait aboutir, à l’automne prochain, à la refonte des arrêtés de février 1984 relatifs à l’annonce de crues, à une nouvelle définition de la répartition géographique des services chargés de l’élaboration des prévisions ainsi que de leurs missions.

    Il nous semblait important de vous informer de cette démarche, que nous menons en partenariat, dont l’objectif est d’améliorer la prévision des inondations, l’information du public et la procédure d’alerte des acteurs opérationnels, tout en créant les conditions d’une prise de conscience du risque par tous.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles haut fonctionnaire de défense, C.  de Lavernée

Le directeur de l’eau, P.  Berteaud

Prévision des inondations

Moins d'un an après les inondations catastrophiques du Gard, de l'Hérault et du Vaucluse, le nouveau Service central hydro-météorologique d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) sera inauguré vendredi 5 septembre à Toulouse par Mme Roselyne Bachelot, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable. Il sera spécialisé dans la surveillance des bassins à réaction rapide, particulièrement dangereux.

Le communiqué du ministère

Mise en place d'une cellule de veille sur le risque de crues torentielles

Communiqué sur la Loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels

La prévention des risques naturels est une priorité de l'action de Roselyne Bachelot-Narquin depuis sa nomination au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.

Cette volonté s'est déjà traduite par plusieurs actions fortes :

- la réorganisation du dispositif national de prévision des crues, d'ores et déjà en cours, se traduira par la création de services de prévision des crues qui viendront remplacer les services d'annonce actuels. Ils seront mieux articulés avec Météo-France, mieux dotés en personnels et leurs méthodes seront actualisées et harmonisées.

Cette réforme comporte aussi la création, à Toulouse, d'un service central de prévisions des crues notamment spécialisé dans la surveillance des bassins à réaction rapide, particulièrement dangereux.

Ce centre qui monte en puissance sera inauguré par Roselyne Bachelot-Narquin le 5 septembre prochain, soit moins d'un an après les inondations catastrophiques du Gard, du Vaucluse et de l'Hérault.

- l'organisation du financement par l'Etat de 34 plans de prévention des inondations particulièrement innovants. Ces plans sont portés par des collectivités territoriales et 130 millions d'euros ont été dégagés à ce titre pour les années qui viennent. L'Ouvèze (Vaison-la-Romaine, 1992), les Gardons et le Vidourle (Gard 2002) sont parmi les bassins pilotes qui recevront un soutien méthodologique et financier de l'Etat.

- l'élaboration et le vote de la loi du 30 juillet 2003 prévoyant des mesures de prévention des risques naturels. Outre les dispositions de cette loi qui traitent de l'urbanisme en zone inondable et celles qui faciliteront les initiatives des maîtres d'ouvrages dans le registre de la prévention des risques naturels, Roselyne Bachelot-Narquin a souhaité, que cette loi contienne des dispositions qui permettent de développer l'information préventive et la conscience du risque chez les populations les plus exposées : pause obligatoire de repères de crues, réunions d'information sur les crues dans les communes les plus exposées, mention du risque auquel est exposé une habitation lors d'une transaction, vente ou location, portant sur celle-ci.