ASSOCIATION CONTRE LES INONDATIONS
DEFENSE de l'EAU et de l'ENVIRONNEMENT
Association de protection de l'environnement agréée
Objet : Défense de l'eau et du cadre de
vie,
suppression des nuisances dues à l'eau et aux pollutions,
respect de l'environnement
Adresse : 5 RUE MIREPOIX 34500 BÉZIERS FRANCE
| Contacts : | Claude COSTE | 5 rue Mirepoix, 34500 Béziers |
| Raymond SANTISTEVE | 13 LOT Les Arcades, 34420 Villeneuve les Béziers |
Béziers le 22 novembre 2001
Monsieur Jean Claude GAYSSOT
Mr le ministre
Mr le président de l'EDEC
28 Avenue de la Galinière
34500 BEZIERS
Envoi par mail edec@voilà.fr , Copies : Elus de la basse vallée de l'Orb.
Objet : propositions faites par l'ACI lors de la conférence " développement local et grands projets nationaux " du 16/11/01.
Monsieur le ministre, Monsieur le président de l'EDEC.
Le vendredi 16 novembre 2001, lors de la conférence sur le thème " quels défis à relever pour le grand Biterrois ", la question de l'aménagement de l'estuaire de l'Orb a été soulevée ; Cet aménagement vous avez été semblé possible et intéressant lors de notre invitation à la visite du moulin saint pierre à Béziers, le 26 janvier 2001 en présence de Mr Alain BARRAU député de Béziers.
Les possibilités du Biterrois ( Béziers, Villeneuve les Béziers, Sauvian, Sérignan et Valras) sont immenses, l'aménagement durable de l'estuaire qui se trouve au débouché du plateau continental du golfe du LION pourrait apporter des emplois (non concurrentiels) de l'artisanat, de la micro industrie ainsi qu'une reconversion pour la pêche.
A ce jour les 8,1 Km ( document " profil en long, L'Orb, fleuve côtier, en aval du ruisseau de Taurou " domaniaux jusqu'aux limites Sérignan Sauvian sont à l'abandon par les services du SMNLR ; l'ACI craint que par le manque d'anneaux pour la plaisance, des ports se réalisent en bordure littorale endommageant le cordon littoral et les écosystèmes.
Dans cette optique, nous avons sollicité de votre ministère.
1° Prendre en gestion l'estuaire de l'Orb (jusqu'à la limite de la salure des eaux moulin saint Pierrre à Béziers Km 11,7 soit 3,6 km de plus) (les services de l'Etat n'y sont pas opposés);
2° Rendre la navigation possible sur ce secteur en le confiant aux autorités maritimes;
3° Envisager des aménagements durables le long de l'estuaire, rendre possible des zones de conchyliculture, des ports à sec ou maritimes;
4° Etudier la liaison Béziers la mer par voie fluviale.
Ces suggestions vont dans le sens de vos propositions, des défis à relever pour le Biterrois. Si les services de l'Etat ne disposent pas de possibilités financières dans la continuité de ce que vous avez prévu pour le viaduc de Millau ; en donnant les mêmes potentialités à des entreprises du BTP avec des concessions de 75 ans l'aménagement de l'estuaire de ses ports pourraient se réaliser très rapidement.
Dans l'attente d'une réponse de vos services sur les points soulevés, nous vous prions ; Monsieur le ministre, d'agréer l'assurance de notre très haute considération.
Le président Claude COSTE costecl@wanadoo.fr http://perso.wanadoo.fr/claude.coste.aci ou http://www.faubourg.occitant.net
L'ACI vous souhaite ses meilleurs vœux
pour l'année 2002
L'ACI est reconnue comme association de protection de l'environnement
Le bureau de l'ACI souhaite à toutes et tous une bonne et heureuse année 2002, nous allons avec l'aide de tous faire le maximum pour que dans les prochaines années les drames à répétition qui ont secoué la France ne soient plus qu'un souvenir.
Des travaux importants sont réalisés dans Béziers d'un montant de 2 M Fr, ils vont diminuer les niveaux d'eau de manière considérable (si le barrage du pont rouge est maintenu ouvert l'hiver). L'ACI précise que les endiguements réalisés lors de ces travaux n'etaient pas prévus et ne sont pas réglementaires pour le respect des champs d'inondations.
Par décision ( arrêté préfectoral n° 2001-I-1025) du 8 novembre 2001, l'ACI défense de l'eau et de l'environnement est reconnue comme exerçant à titre principal des activités effectives de protection de l'environnement, elle a été agréée au titre de l'article 141-2 du code de l'environnement.
Possibilités ouvertes par l'agrément
A) Participation à l'action des organismes publics concernant l'environnement (article L.141-2 du code de l'environnement).
B) Consultation de l'association, à leur demande, pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteur et des plans locaux d'urbanisme de la commune où l'association a son siège social et des communes limitrophes (article L. 121-5 du code de l'urbanisme).
C) Exercice des droits reconnus à la partie civile en cas d'infraction aux dispositions législatives suivantes ou aux textes réglementaires pris pour leur application à condition que les faits constituant l'infraction portent un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs que l'association a pour objet de défendre (article L.142-2 du code de l'environnement
D) Recours devant le tribunal administratif (article L.142-1 du code de l'environnement): Une association agréée dans le cadre national peut agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec son objet et ses activités statutaires et produisant des effets dommageables pour l'environnement sur tout ou partie du territoire pour lequel elle est agréée.
E) Action en représentation conjointe (article L.142-3 du code de l'environnement) : Lorsque plusieurs personnes physiques identifiées ont subi des préjudices individuels qui ont été causés par le fait d'une même personne et qui ont une origine commune, dans les domaines mentionnés à l'article L.141 -1 du code de l'environnement, toute association agréée au titre de l'article l'article L.141 -1 du code de l'environnement peut, si elle a été mandatée par au moins deux des personnes physiques concernées, agir en réparation devant toute juridiction au nom de celles-ci.
La cotisation de l'ACI est l'assurance la moins chère au monde pour éviter autant que faire ce peut, 99% des inondations qui survenaient avant sa création
ADHEREZ, FAITES ADHERER, SOUTENEZ L'A.C.I. 5 Rue Mirepoix Béziers Contacts Béziers ACI COSTE Claude 5 rue Mirepoix 34500 Villeneuve les Béziers ACI SANTISTEVE Raymond 13 lot les arcades 34420. NOM.…………………………………PRENOM………………………...................... ADRESSE..................…………………Cotisation annuelle 25 Fr (4 Euros )minimum
http://perso.wanadoo.fr/claude.coste.aci/
ou
http://www.faubourg.occitan.net/
le bureau rappelle que c'est avec les cotisations des adhérents et leur soutien que l'ACI arrive à obstenir quelques avancées, les cartes 2002 sont à leur disposition chez nos responsables
La cotisation de l'ACI est l'assurance la moins chère au monde pour éviter autant que faire ce peut, 99% des inondations qui survenaient avant sa création
ADHEREZ, FAITES ADHERER, SOUTENEZ L'A.C.I., 5 Rue Mirepoix, Béziers
| Contacts : | Claude COSTE | 5 rue Mirepoix, 34500 Béziers |
| Raymond SANTISTEVE | 13 LOT Les Arcades, 34420 Villeneuve les Béziers |
| NOM : | PRENOM : |
| ADRESSE : | |
| Cotisation annuelle 4 Euros (26.24 FRF) minimum | |
Mesures
d'urgence
Etat
de l'ORB 2001